local : MAISON DES SYNDICATS
18 rue de l'Oiselet   -   La Camusière
37550    Saint Avertin
local :  02.47.85.11.15
portable : 07 81 55 42 14

 courriel : sudeduc37@gmail.com

Publié : 8 février 2014
Format PDF Enregistrer au format PDF

VACATAIRES (textes officiels de référence)

Textes afférents au statut de VACATAIRE

Intitulédescriptionlien analyse/voir aussi
Décret n°89-497 du 12 juillet 1989 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi d’agents vacataires temporaires pour l’enseignement secondaire


légifrance

L’ouverture des droits
pour bénéficier d’indemnités journalières en cas de maladie se fait à
partir de la 200ème heure de cours durant les trois mois précédents.

possibilité de bénéficier des prestations de la sécurité
sociale. à partir de 6 heures de travail hebdo

Arrêté du 3 octobre 1989 FIXANT LE TAUX HORAIRE DE LA VACATION ALLOUEE AUX AGENTS VACATAIRES TEMPORAIRES POUR L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE 

légifrance
Décret n°93-412 du 19 mars 1993 relatif aux personnels contractuels du niveau de la catégorie A exerçant en formation continue des adultes


légifrance
Décret n°93-412 du 19 mars 1993 relatif aux personnels contractuels du niveau de la catégorie A exerçant en formation continue des adultes 

légifrance
Arrêté du 7 mars 2008 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l’égard des agents non titulaires exerçant des fonctions d’enseignement, d’éducation, d’orientation, de surveillance et d’accompagnement des élèves et relevant du ministre de l’éducation nationale 
 TITRE Ier COMPOSITION / Chapitre Ier Dispositions générales /Chapitre II Désignation des représentants de l’administration/ TITRE II ATTRIBUTIONS / TITRE III FONCTIONNEMENT / TITRE IV DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
légifrance
Décret n° 2007-1942 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle des agents non titulaires de l’Etat et de ses établissements publics et des ouvriers affiliés au régime des pensions résultant du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 
CHAPITRE Ier : Participation des agents en fonction dans l’administration à des actions de formation professionnelle tout au long de la vie / CHAPITRE II : Participation des agents ayant quitté l’administration à des actions de formation professionnelle tout au long de la vie /  CHAPITRE III : Dispositions finales

a référencer
a voir : Circulaire n°89-320 du 18 octobre 1989 relative au recrutement, pour la formation initiale, de professeurs contractuels et d’agents vacataires temporaires (voir RLR 847-0)

a voir : Circulaire ministérielle du 01 décembre 2005 relative à la transformation d’un emploi CDD en un CDI en application du droit communautaire Image

bientôt  inclus dans le kit
B. O. n° 37 du 14 oct. 2010
NOR : MENH1023436N
note de service n° 2010-140 du 20-9-2010
MEN - DGRH B1 - DGESCO B1-2
Amélioration du dispositif de remplacement des personnels enseignants dans les établissements d’enseignement du second degré publicB.O."2.3 La mobilisation des viviers et leur fidélisation
 Le partenariat que vous mettez en place avec Pôle emploi doit vous permettre de vous constituer un vivier de contractuels  (…) Ces conventions (de partenariat) pourraient avoir pour objet de définir les relations entre vos services et ceux de Pôle emploi en matière d’identification des besoins notamment. Par ailleurs, dans le cadre de la réforme du recrutement des personnels enseignants et la mise en place des nouveaux masters, le partenariat mis en place avec les universités constitue un moyen privilégié pour disposer d’informations actualisées et régulières sur les étudiants diplômés pouvant être recrutés en tant qu’agents non titulaires. En tout état de cause, le vivier de non-titulaires constitué peut être fidélisé grâce à un accompagnement en termes de formation et de suivi."

(MERCI au collectif APEN 76)