local : MAISON DES SYNDICATS
18 rue de l'Oiselet   -   La Camusière
37550    Saint Avertin
local :  02.47.85.11.15
portable : 07 81 55 42 14

 courriel : sudeduc37@gmail.com

Publié : 8 février 2014
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VACATAIRES (textes officiels de référence)

Textes afférents au statut de VACATAIRE

Intitulédescriptionlien analyse/voir aussi
Décret n°89-497 du 12 juillet 1989 relatif aux conditions de recrutement et d’emploi d’agents vacataires temporaires pour l’enseignement secondaire


légifrance

L’ouverture des droits
pour bénéficier d’indemnités journalières en cas de maladie se fait à
partir de la 200ème heure de cours durant les trois mois précédents.

possibilité de bénéficier des prestations de la sécurité
sociale. à partir de 6 heures de travail hebdo

Arrêté du 3 octobre 1989 FIXANT LE TAUX HORAIRE DE LA VACATION ALLOUEE AUX AGENTS VACATAIRES TEMPORAIRES POUR L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE 

légifrance
Décret n°93-412 du 19 mars 1993 relatif aux personnels contractuels du niveau de la catégorie A exerçant en formation continue des adultes