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Publié : 8 février 2014
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CUI-CAE & MÉDIATEURS DE VIE SCOLAIRE (textes officiels de référence)

Contrat Unique d’Insertion & Contrat d’Accompagnement à l’Emploi (CUI-CAE)


Nature des missions dans les écoles et EPLE :
 * APPUI A LA FONCTION ADMINISTRATIVE DANS LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES
 * AIDE A L’ACCUEIL, A LA SURVEILLANCE ET A L’ENCADREMENT DES ELEVES
 * AIDE A L’ANIMATION DES ACTIVITES CULTURELLES, ARTISTIQUES OU SPORTIVES
 * AIDE A LA GESTION DOCUMENTAIRE
 * AIDE A LA SCOLARISATION DES ELEVES HANDICAPES
 * AIDE A L’UTILISATION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES
 * Assistance administrative aux directeurs d’école
 * Médiateurs de réussite scolaire
LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion (1) TITRE IER : REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE / TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DROITS CONNEXES ET DE COORDINATION / TITRE III : POLITIQUES D’INSERTION / TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES légifrance
Code du travail / TITRE III : AIDES À L’INSERTION, À L’ACCÈS ET AU RETOUR À L’EMPLOI / Chapitre IV : Contrats de travail aidés
Article L5134-19-1
"Le contrat unique d’insertion est constitué par : "légifrance
contrat CDD : cf code du travail Article L1242-3 légifrance
renouvellement  : cf code du travail Article L1243-13légifrance
Arrêté du 3 juin 2009 définissant les clauses obligatoires de l’avenant au contrat de travail relatif aux périodes d’immersion effectuées par des salariés en insertion et fixant le modèle de fiche de signalementlégifrance
conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie
cf Code du travail Article L1237-11
légifrance
Contrat rompu avant l’échéance du terme à l’initiative du salarié, lorsque celui-ci justifie de la conclusion d’un contrat à durée indéterminée
cf Code du travail Article L1243-2
légifrance
Droit à l’information, à l’orientation et à la qualification professionnelles.
cf Code du travail Article L6314-1
légifrance
Circulaire DGEFP N°2009-42 du 5 novembre 2009 relative à l’entrée en vigueur du contrat unique d’insertion au 1er janvier 2010circulaire.gouv.fr

Contrat Unique d’Insertion & Contrat d’Accompagnement à l’Emploi (CUI-CAE)


Nature des missions dans les écoles et EPLE :
 * APPUI A LA FONCTION ADMINISTRATIVE DANS LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES
 * AIDE A L’ACCUEIL, A LA SURVEILLANCE ET A L’ENCADREMENT DES ELEVES
 * AIDE A L’ANIMATION DES ACTIVITES CULTURELLES, ARTISTIQUES OU SPORTIVES
 * AIDE A LA GESTION DOCUMENTAIRE
 * AIDE A LA SCOLARISATION DES ELEVES HANDICAPES
 * AIDE A L’UTILISATION DES NOUVELLES TECHNOLOGIES
 * Assistance administrative aux directeurs d’école
 * Médiateurs de réussite scolaire
LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion (1) TITRE IER : REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE / TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DROITS CONNEXES ET DE COORDINATION / TITRE III : POLITIQUES D’INSERTION / TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES légifrance
Code du travail / TITRE III : AIDES À L’INSERTION, À L’ACCÈS ET AU RETOUR À L’EMPLOI / Chapitre IV : Contrats de travail aidés
Article L5134-19-1
"Le contrat unique d’insertion est constitué par : "légifrance
contrat CDD : cf code du travail Article L1242-3 légifrance
renouvellement  : cf code du travail Article L1243-13légifrance
Arrêté du 3 juin 2009 définissant les clauses obligatoires de l’avenant au contrat de travail relatif aux périodes d’immersion effectuées par des salariés en insertion et fixant le modèle de fiche de signalementlégifrance
conditions de la rupture du contrat de travail qui les lie
cf Code du travail Article L1237-11
légifrance
Contrat rompu avant l’échéance du terme à l’initiative du salarié, lorsque celui-ci justifie de la conclusion d’un contrat à durée indéterminée
cf Code du travail Article L1243-2
légifrance
Droit à l’information, à l’orientation et à la qualification professionnelles.
cf Code du travail Article L6314-1
légifrance
Circulaire DGEFP N°2009-42 du 5 novembre 2009 relative à l’entrée en vigueur du contrat unique d’insertion au 1er janvier 2010circulaire.gouv.fr

(MERCI au collectif APEN 76)