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Publié : 8 février 2014
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CONTRACTUEL-LES (dossier Sud EDUC. 18, 2012)

Petit mémento à l’usage de ceux qui n’y connaissent rien...

Classement et catégorie ; tableaux indiciaires ; discipline ; notation ; réemploi, fin de contrat et licenciement.

1. Classement et catégorie

(D. 81 535, RLR 847 0 et NS 82 357 du 19/08/1982, RLR 112 0)

Aucune disposition précise n’est prévue
en ce qui concerne les agents contractuels enseignants. Pour chaque
catégorie sont fixés un indice maximum, un indice moyen et un indice
minimum ( ... ) L’art. 5 du D. 81 535 (modifié par le D. 89520) indique
que « l’indice qui est attribué à chaque agent est déterminé par
l’autorité qui le recrute. »
L’art. 6 du D. 81 535 prévoit la
rémunération par référence à l’indice minimum de la troisième catégorie
des candidats à un emploi de professeur contractuel n’ayant jamais
enseigné et bénéficiant d’un contrat