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Publié : 8 février 2014
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CONTRACTUEL-LES (dossier Sud EDUC. 18, 2012)

Petit mémento à l’usage de ceux qui n’y connaissent rien...

Classement et catégorie ; tableaux indiciaires ; discipline ; notation ; réemploi, fin de contrat et licenciement.

1. Classement et catégorie

(D. 81 535, RLR 847 0 et NS 82 357 du 19/08/1982, RLR 112 0)

Aucune disposition précise n’est prévue
en ce qui concerne les agents contractuels enseignants. Pour chaque
catégorie sont fixés un indice maximum, un indice moyen et un indice
minimum ( ... ) L’art. 5 du D. 81 535 (modifié par le D. 89520) indique
que « l’indice qui est attribué à chaque agent est déterminé par
l’autorité qui le recrute. »
L’art. 6 du D. 81 535 prévoit la
rémunération par référence à l’indice minimum de la troisième catégorie
des candidats à un emploi de professeur contractuel n’ayant jamais
enseigné et bénéficiant d’un contrat spécial d’un mois, en vue
d’effectuer un stage d’initiation préalable à la conclusion d’un
contrat.
L’art. 4 du D. 93 412, pour les contractuels de Gréta,
ainsi que l’art. 7 du D. 94 594, pour les professeurs associés,
précisent qu’en aucun cas la personne, recrutée pour la première fois,
ne peut bénéficier d’un indice de rémunération supérieur à l’indice
moyen afférent à sa catégorie.

2. Tableau indiciaire

A. Contractuels recrutés en vertu du D. 81 535

Contractuels cat.A Profs associés Indice maximum Indice moyen Indice minimum
Hors catégorieHors échelle671 430
1° catégorie781595402
2° catégorie649497366
3° catégorie619424318

Hors catégorie : ne peuvent être
classés hors catégorie que les personnels qui justifient des titres ou
diplômes exigés pour la 1° catégorie et qui sont appelés à dispenser un
enseignement d’un niveau postérieur à celui correspondant au
baccalauréat.

Première catégorie : sont classés en 1°
catégorie les titulaires d’un doctora