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Publié : 8 février 2014
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CONTRACTUEL-LES (dossier Sud EDUC. 18, 2012)

Petit mémento à l’usage de ceux qui n’y connaissent rien...

Classement et catégorie ; tableaux indiciaires ; discipline ; notation ; réemploi, fin de contrat et licenciement.

1. Classement et catégorie

(D. 81 535, RLR 847 0 et NS 82 357 du 19/08/1982, RLR 112 0)

Aucune disposition précise n’est prévue
en ce qui concerne les agents contractuels enseignants. Pour chaque
catégorie sont fixés un indice maximum, un indice moyen et un indice
minimum ( ... ) L’art. 5 du D. 81 535 (modifié par le D. 89520) indique
que « l’indice qui est attribué à chaque agent est déterminé par
l’autorité qui le recrute. »
L’art. 6 du D. 81 535 prévoit la
rémunération par référence à l’indice minimum de la troisième catégorie
des candidats à un emploi de professeur contractuel n’ayant jamais
enseigné et bénéficiant d’un contrat spécial d’un mois, en vue
d’effectuer un stage d’initiation préalable à la conclusion d’un
contrat.
L’art. 4 du D. 93 412, pour les contractuels de Gréta,
ainsi que l’art. 7 du D. 94 594, pour les professeurs associés,
précisent qu’en aucun cas la personne, recrutée pour la première fois,
ne peut bénéficier d’un indice de rémunération supérieur à l’indice
moyen afférent à sa catégorie.

2. Tableau indiciaire

A. Contractuels recrutés en vertu du D. 81 535

Contractuels cat.A Profs associés Indice maximum Indice moyen Indice minimum
Hors catégorieHors échelle671 430
1° catégorie781595402
2° catégorie649497366
3° catégorie619424318

Hors catégorie : ne peuvent être
classés hors catégorie que les personnels qui justifient des titres ou
diplômes exigés pour la 1° catégorie et qui sont appelés à dispenser un
enseignement d’un niveau postérieur à celui correspondant au
baccalauréat.

Première catégorie : sont classés en 1°
catégorie les titulaires d’un doctorat d’État ou d’un doctorat de 3e
cycle, les docteurs ingénieurs, les titulaires de diplômes de certaines
grandes écoles (HEC, ESSEC), les titulaires du diplôme d’économiste du
CNAM, les titulaires du diplôme d’expert comptable ou d’expertise
comptable, de géomètre expert foncier ainsi que les ingénieurs de
certaines grandes écoles scientifiques.
A titre exceptionnel,
peuvent être classés en lère catégorie les candidats dont les travaux
personnels attestent qu’ils ont atteint un niveau de connaissance
supérieur à celui de la licence.

Deuxième catégorie : sont classés en 2°
catégorie les titulaires d’un doctorat d’Université, d’un DESS obtenu
après maîtrise ou après dispense de celle ci, d’un DEA, d’une maîtrise,
d’un DES obtenu après licence, d’une licence ; les titulaires d’un
diplôme d’ingénieur autre que ceux cités pour la 1° catégorie et obtenu
auprès d’une des écoles habilitées à délivrer un diplôme d’ingénieur par
la commission du titre d’ingénieur, les titulaires d’un diplôme
d’études supérieures commerciales, administratives et financières
délivré par les écoles supérieures de commerce et d’administration des
entreprises ; les titulaires du diplôme national supérieur d’expression
plastique et du diplôme d’architecte DPLG ; les titulaires du diplôme
d’études comptables supérieures ainsi que les titulaires d’un des
diplômes de formation continue homologués niveau I et II.

Troisième catégorie : sont classés en 3°
catégorie les titulaires d’un ou plusieurs certificats de licence, les
titulaires d’un DUT ou d’un BTS, les titulaires d’un diplôme de fin de
lier cycle universitaire (DEUG, DUEL, DUES, DEJG et DEEG), les
titulaires du baccalauréat, du brevet de technicien, d’un des diplômes
de sortie des écoles d’arts appliqués. Sont aussi classés dans cette
catégorie les agents dépourvus de titre, mais offrant des garanties
exceptionnelles de compétence.

Selon la circ. 89 320 du 18/10/1989 (BO
n’ 38 du 26/10/1989), le classement et la détermination de l’indice de
rémunération doivent tenir compte de trois critères :

- à
qualification égale, le classement et l’échelonnement indiciaires
propres à chaque corps de personnels enseignants titulaires ayant
vocation à dispenser le même enseignement au même niveau ;

- l’âge du candidat, ainsi que le niveau et la nature de sa qualification professionnelle ;

- la
situation locale du marché de l’emploi. Le niveau du contrat et le
classement proposé doivent en effet tenir compte de la rémunération à
laquelle l’intéressé pourrait prétendre, compte tenu de sa
qualification. Ce dernier critère est essentiel particulièrement dans le
cas des candidats issus des écoles d’ingénieurs ou justifiant de
diplômes de troisième cycle ou de doctorats, ainsi que de certains
cadres ayant une expérience approfondie, qui souhaitent les uns et les
autres, dispenser un enseignement dans les disciplines scientifiques,
technologiques et professionnelles.

B. Contractuels de Greta et professeurs associés

catégorie Indice maximum Indice moyen Indice minimum
Hors catégorie Hors échelle A 2° chevron 789 767 735 702 670 630 590 550 510 470 430
1° catégorie 781 750 719 686 656 626 595 561 529 497 465 433 402
2°catégorie </