local : MAISON DES SYNDICATS
18 rue de l'Oiselet   -   La Camusière
37550    Saint Avertin
local :  02.47.85.11.15
portable : 07 81 55 42 14

 courriel : sudeduc37@gmail.com

Publié : 8 février 2014
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CONTRACTUEL-LES (textes officiels de référence)

Intitulédescriptionlien analyse/voir aussi
Titre I : Loi n°83-634
Titre II : Loi n°84-16 du 11 janvier 1984
cf. Statut général des fonctionnaires
(certaines dispositions s’appliquent aux vacataires)

légifrance

Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’Etat pris pour l’application de l’article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat- Titre Ier : Dispositions générales / Titre II : Modalités de recrutement. / Titre III : Congé annuel, congé pour formation syndicale, pour formation de cadres et d’animateurs pour la jeunesse, congé pour formation professionnelle et congé de représentation / Titre IV : Congés pour raison de santé / Titre V : Congés non rémunérés pour raisons familiales ou personnelles / Titre VI : Absences résultant d’une obligation légale et des activités dans une réserve / Titre VII : Condition d’ouverture des droits à congé/ Titre VIII : Condition de réemploi / Titre VIII bis : Mise à disposition et mobilité / Titre IX : Travail à temps partiel /Titre IX bis : Cessation progressive d’activité / Titre IX ter : Cessation totale d’activité / Titre X : Suspension et discipline / Titre XI : Fin du contrat - Licenciement / Titre XII : Indemnité de licenciement / Titre XIII : Dispositions diverses.

légifrance

Agents non titulaires
récapitlatif Légifrance

légifrance

Circulaire n° 1262 du 26 novembre 2007 relative aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’Etat. Modifications du décret du 17 janvier 1986 introduites par le décretdu 12 mars 2007.
1- CHAMP D’APPLICATION /2- DROITS ET OBLIGATIONS / 3- SECURITE SOCIALE / 4 - RECRUTEMENT / 5- ABSENCES ET CONGES / 6- ANCIENNETE, CONDITIONS D’OUVERTURE DES DROITS / 7- LE REEMPLOI / 8. LA MOBILITE DES AGENTS NON TITULAIRES / 9- DISPOSITIONS RELATIVES AU TEMPS PARTIEL / 10- SUSPENSION ET DISCIPLINE / 11- FIN DES FONCTIONS / 12- INDEMNITE DE LICENCIEMENT / 13. AUTRES MODIFICATIONS /14. INFORMATIONS DIVERSES

bifp.fonction
publique

Décret n°81-535 du 12 mai 1981 relatif au recrutement de professeurs contractuels 

légifrance

(MERCI au collectif APEN 76)