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Publié : 8 février 2014
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GUIDE DE L’AED (maj 2014)

 

Assistant-es d’éducation

ASEN

Mise à jour janvier 2014 par Sud Éducation 22

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Cahier de Sud Educ. ASSISTANT-ES d’ ÉDUCATION (maj 2014)

 

Les Assistant-es d’éducation sont des contractuel-les de droit public.

Auparavant, leurs missions de vie scolaire étaient assurées par les MI-SE (maîtres d’internat, surveillants d’externat), aux conditions de travail bien meilleures.

Ce petit memento a pour but de résumer l’essentiel de leurs droits et des grands principes à connaître.

Dès que l’on se pose une question sur ses droits ou son service, il convient d’une part de consulter son propre contrat, et d’autre part de voir s’il n’y a pas une possibilité de revendication collective (AE et autres collègues de l’établissement ou de l’école, AG ou collectif de lutte, action syndicale...).

C’est la lutte qui fait progresser les droits !

Les textes de référence

- Le BO n°25 du 19 juin 2003 contient un encart avec des liens vers la plupart des textes de référence sur les assistant-es d’éducation, avec un ajout dans le BO n°35 du 29 septembre 2005 sur les conditions de recrutement et d’emploi (Décret n°2005-1194 du 22 septembre 2005)

- Le texte principal est le Décret n°2003-484 du 6 juin 2003 dans sa version consolidée du 27 mai 2008 (modifié par les décrets 2005-1194 du 22 septembre 2005 et le décret n°2008-316 du 4 avril 2008) fixant les conditions de recrutement et d’emploi des assistant‑e‑s d’éducation. Il est téléchargeable ci-dessous.

- La Loi du 30 avril 2003 modifie la Loi n°84-16 du 11 juin 1984 portant les dispositions statutaires relatives à la Fonction publique d’Etat et le Code du Travail (le contrat d’AE est en effet un contrat de droit public).

- Le Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 contient les dispositions générales applicables à tou-tes les agent-es non titulaires de l’Etat.

- Protection sociale, comme pour les fonctionnaires sauf pour les régimes d’assurance maladie et d’assurance vieillesse : voir L 84-16, D 86-83, C 2003-097 et la Circulaire n°2002-168 du 2 août 2002.

- L’Arrêté du 6 juin 2003 paru au BO du 7 juin fixe le montant de la rémunération, complété par la Circulaire n°2003-097 du 12 juin 2003.

- La Circulaire 2003-092 du 11 juin 2003 relative aux assistants d’éducation précise certains points sur le recrutement, les conditions d’emploi, la représentation et les AVS-I.

- La Circulaire n°2003-093 du 11 juin 2003 concerne plus spécifiquement les auxiliaires de vie scolaire.

- La Circulaire 2006-065 du 5 avril 2006 précise les missions et les conditions de recrutement et d’emploi des assistant-es pédagogiques. Il est téléchargeable ci-dessous.

- La Circulaire n°2008-108 du 21-8-2008 vient apporter des précisions aux modifications apportées au Décret 2003-484 par le Décret n°2008-316 du 4 avril 2008 qui définit les missions des assistant-es d’éducation relatives à l’accompagnement éducatif mis en œuvre depuis la rentrée 2007.

- Le Décret n°82-447 du 28 mai 1982 définit les conditions d’exercice des droits syndicaux.

SOMMAIRE

Remarque : certains points peuvent ne pas avoir été traités (droits au chômage, plus de détails sur les droits à congés, etc.) Pour cela allez voir la brochure de la commission fédérale précarité

1.Précarité dans l’Éducation Nationale, nouvel épisode... (analyse et revendications)

2.Quelques conseils

3.Missions