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Publié : 8 février 2014
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GUIDE DE L’AED (maj 2014)

 

Assistant-es d’éducation

ASEN

Mise à jour janvier 2014 par Sud Éducation 22

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Cahier de Sud Educ. ASSISTANT-ES d’ ÉDUCATION (maj 2014)

 

Les Assistant-es d’éducation sont des contractuel-les de droit public.

Auparavant, leurs missions de vie scolaire étaient assurées par les MI-SE (maîtres d’internat, surveillants d’externat), aux conditions de travail bien meilleures.

Ce petit memento a pour but de résumer l’essentiel de leurs droits et des grands principes à connaître.

Dès que l’on se pose une question sur ses droits ou son service, il convient d’une part de consulter son propre contrat, et d’autre part de voir s’il n’y a pas une possibilité de revendication collective (AE et autres collègues de l’établissement ou de l’école, AG ou collectif de lutte, action syndicale...).

C’est la lutte qui fait progresser les droits !

Les textes de référence

- Le BO n°25 du 19 juin 2003 contient un encart avec des liens vers la plupart des textes de référence sur les assistant-es d’éducation, avec un ajout dans le BO n°35 du 29 septembre 2005 sur les conditions de recrutement et d’emploi (Décret n°2005-1194 du 22 septembre 2005)

- Le texte principal est le Décret n°2003-484 du 6 juin 2003 dans sa version consolidée du 27 mai 2008 (modifié par les décrets 2005-1194 du 22 septembre 2005 et le décret n°2008-316 du 4 avril 2008) fixant les conditions de recrutement et d’emploi des assistant‑e‑s d’éducation. Il est téléchargeable ci-dessous.

- La Loi du 30 avril 2003 modifie la Loi n°84-16 du 11 juin 1984 portant les dispositions statutaires relatives à la Fonction publique d’Etat et le Code du Travail (le contrat d’AE est en effet un contrat de droit public).

- Le Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 contient les dispositions générales applicables à tou-tes les agent-es non titulaires de l’Etat.

- Protection sociale, comme pour les fonctionnaires sauf pour les régimes d’assurance maladie et d’assurance vieillesse : voir L 84-16, D 86-83, C 2003-097 et la Circulaire n°2002-168 du 2 août 2002.

- L’Arrêté du 6 juin 2003 paru au BO du 7 juin fixe le montant de la rémunération, complété par la Circulaire n°2003-097 du 12 juin 2003.

- La Circulaire 2003-092 du 11 juin 2003 relative aux assistants d’éducation précise certains points sur le recrutement, les conditions d’emploi, la représentation et les AVS-I.

- La Circulaire n°2003-093 du 11 juin 2003 concerne plus spécifiquement les auxiliaires de vie scolaire.

- La Circulaire 2006-065 du 5 avril 2006 précise les missions et les conditions de recrutement et d’emploi des assistant-es pédagogiques. Il est téléchargeable ci-dessous.

- La Circulaire n°2008-108 du 21-8-2008 vient apporter des précisions aux modifications apportées au Décret 2003-484 par le Décret n°2008-316 du 4 avril 2008 qui définit les missions des assistant-es d’éducation relatives à l’accompagnement éducatif mis en œuvre depuis la rentrée 2007.

- Le Décret n°82-447 du 28 mai 1982 définit les conditions d’exercice des droits syndicaux.

SOMMAIRE

Remarque : certains points peuvent ne pas avoir été traités (droits au chômage, plus de détails sur les droits à congés, etc.) Pour cela allez voir la brochure de la commission fédérale précarité

1.Précarité dans l’Éducation Nationale, nouvel épisode... (analyse et revendications)

2.Quelques conseils

3.Missions

4.Recrutement

5.Service, rémunération

6.Formation

7.Autorisations d’absence

8.Concours internes

9.Protection sociale

10.Validation des acquis

11.Sanctions disciplinaires

12.Représentation et droit syndical

13.AVSI

14.Assistant-es Pédagogiques

PRÉCARITÉ À L’ÉDUCATION NATIONALE, NOUVEL ÉPISODE...

L’arrivée des Assistants d’Éducation lors de la rentrée 2003 s’inscrit dans une logique désormais bien rodée de destruction des statuts et de précarisation généralisée. Les Assistants d’Éducation sont moins payés et effectuent plus d’heures de travail que les étudiants-surveillants (Maîtres d’Internat ou de demi pension, Surveillants d’Externat) qu’ils ont remplacé, et leur statut, plus souple, les rend plus dépendants de l’autorité locale (le chef d’établissement), et moins disponibles pour leurs études....

De fait, le « public » a évolué : si les ASEN des établissements proches des établissements de l’enseignement supérieurs restent souvent étudiants, d’autres sont plus âgés et ont des parcours scolaires et professionnels très différents.

QUELQUES CONSEILS DE BASE

- A la signature du contrat :

Tous les articles du contrat (temps de travail, horaires, missions, lieu(x) de travail...) doivent être très clairement renseignés.

Une modification de contrat est possible : elle doit faire l’objet d’un avenant signé par les deux parties.

- Après signature du contrat :

  1. Refuser d’effectuer des tâches qui ne correspondent pas aux missions mentionnées sur le contrat de travail ;

  1. Refuser d’intervenir dans des établissements qui n’y figurent pas ;

  1. Tenir au jour le jour une comptabilité précise des heures de travail effectuées pour ne pas dépasser les 1607 heures annuelles ;

  1. Ne pas hésiter à nous contacter dès qu’une situation paraît anormale

I Missions

(D. 2003-484, art. 1)

Ce sont en gros celles des Aides-Educateurs et des MI-SE tout à la fois, beaucoup de « souplesse » donc et pas beaucoup de protections statutaires...

Les missions des assistant-es d’éducation s’entendent comme une assistance à l’équipe éducative y compris en dehors du temps scolaire : encadrement, surveillance des élèves, aide à l’accueil et à l’intégration des élèves handicapés, auxiliaire de vie scolaire collective (AVS Co) ou auxiliaire de vie scolaire individuelle (AVSi).

Depuis septembre 2005, des assistant-es d’éducation peuvent être recrutés par les recteurs d’académie pour des missions « d’accompagnement des étudiants handicapés ». Ces derniers auraient dû relever des mêmes conditions que les AVSI-assistants d’éducation sauf que leur recrutement passerait par les recteurs au lieu de passer par l’inspecteur d’académie (D. 2005-1194, art 1). Mais des CAE-CAV puis CUI ont été proposés pour cette mission...