local : MAISON DES SYNDICATS
18 rue de l'Oiselet   -   La Camusière
37550    Saint Avertin
local :  02.47.85.11.15
portable : 07 81 55 42 14

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Publié : 12 mai 2013
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AED - AP - AESH - AVS (textes de référence)

TEXTES DE RÉFÉRENCE

- AED – AVS - AP -

 

-> > VOS DROITS : ENTRÉE PAR STATUTS

 

TEXTES DE RÉFÉRENCE AED -AP
DISPOSITIONS STATUTAIRES : AED DROIT PUBLIC (AED / AP / AVS)

MOTS CLÉS

ANNÉE

RÉFÉRENCES

DESCRIPTIONS / INFOS COMPLEMENTAIRES

CODE de l’EDUCATION

 

Code de l’Éducation :

art. L. 351-3 :Scolarité

art. L. 916-1 et L. 916-2 : Dispositions relatives aux assistants d’éducation

 

AED

2003

LOI n° 2003-400 du 30 avril 2003 relative aux assistants d’éducation

 

FPE

1984

Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 Articles 4-5-6-7 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat

 

AED
RECRUTEMENT / EMPLOI

2008

Décret n° 2008-316 du 4 avril 2008 modifiant le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d’emploi des assistants d’éducation

 

AED
RECRUTEMENT / EMPLOI

2003

Décret n°2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d’emploi des assistants d’éducation (JO du 7 juin 2003)

 

AGENTS NON TITULAIRES

1986

Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’Etat pris pour l’application de l’article 7 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat