local : MAISON DES SYNDICATS
18 rue de l'Oiselet   -   La Camusière
37550    Saint Avertin
local :  02.47.85.11.15
portable : 07 81 55 42 14

 courriel : sudeduc37@gmail.com

Publié : 8 février 2014
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AED & AP (textes officiels de référence)

Intitulédescription lien analyse/voir aussi
Titre I : Loi n°83-634
Titre II : Loi n°84-16 du 11 janvier 1984

cf. Statut général des fonctionnaires
légifrance

Assistants d’éducation

Code de l’éducation
Chapitre VI : Dispositions relatives aux assistants d’éducation.
légifrance
Décret n° 2008-316 du 4 avril 2008 modifiant le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d’emploi des assistants d’éducation légifrance
édu.gouv.fr
Loi n°2003-400 du 30 avril 2003 relative aux assistants d’éducation.légifrance
B.O.
CONDITIONS DE RECRUTEMENT ET D’EMPLOI DES ASSISTANTS D’ÉDUCATION
Décret n° 2008-316 du 4 avril 2008 modifiant le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d’emploi des assistants d’éducati
education.gouv.fr
CIRCULAIRE RELATIVE AUX ASSISTANTS D’ÉDUCATION
 C.n°2003-092 du 11-6-2003
B.O.
Encart du B.O. n°25 - Assistants d’éducationc- L.n°2003-4000 du 30-4-2003. JO du 2-5-2003 (NOR : MENX0300020L)education.gouv.fr
RÉMUNÉRATION DES ASSISTANTS D’ÉDUCATION
A. du 6-6-2003. JO du 7-6-2003
B.O.
GESTION FINANCIÈRE DU DISPOSITIF DES ASSISTANTS D’ÉDUCATION
C.n°2003-097 du 12-6-2003
B.O.
Arrêté du 6 juin 2003 fixant le montant de la rémunération des assistants d’éducation légifrance
Arrêté du 8 janvier 2002 relatif à l’aménagement et à l’organisation du temps de travail des personnels travaillant selon des cycles hebdomadaires et non hebdomadaires, en application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat TITRE Ier  : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AU CYCLE HEBDOMADAIRE À HORAIRES FIXES / TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AU CYCLE HEBDOMADAIRE À HORAIRES VARIABLES / TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES AU CYCLE HEBDOMADAIRE À HORAIRES FIXES ET À HORAIRES VARIABLES / TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AUX CYCLES NON HEBDOMADAIRES / TITRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES APPLICABLES AU CYCLE ANNUEL/ TITRE VI : DISPOSITIONS COMMUNES À L’ENSEMBLE DES CYCLES / TITRE VII : EXÉCUTION ET PUBLICATION légifrance

Assistants
Pédagogiques

RECRUTEMENT
Assistants pédagogiques
 CIRCULAIRE N°2006-065 DU 5-4-2006
B.O.

(MERCI au collectif APEN 76)