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Publié : 8 février 2014
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GRÈVE PENDANT LES EXAMENS ?

Grève pendant les examens

C’est possible

« Est considérée comme charge normale d’emploi, l’obligation pour les personnels des établissements d’enseignement relevant du MEN, de participer aux jurys des examens et concours pour lesquels ils sont qualifiés par leur titre ou emplois » (décret du 17 décembre 1933).
Quand on est en grève, c’est justement que l’on choisit de ne plus assurer ses « charges normales d’emploi » ou « obligations de service ».

C’est prévu par les textes
« Le fait pour un membre de l’enseignement appelé à participer à un jury d’examen, de ne pas accomplir normalement les tâches résultant de cette fonction est donc juridiquement assimilable à un acte de grève » (circulaire du 4 juillet 1961). Ni plus, ni moins.

Les réquisitions ne nous concernent pas
La procédure de réquisition est une procédure lourde (décret du gouvernement mis en œu