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Publié : 8 février 2014
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GRÈVE PENDANT LES EXAMENS ?

Grève pendant les examens

C’est possible

« Est considérée comme charge normale d’emploi, l’obligation pour les personnels des établissements d’enseignement relevant du MEN, de participer aux jurys des examens et concours pour lesquels ils sont qualifiés par leur titre ou emplois » (décret du 17 décembre 1933).
Quand on est en grève, c’est justement que l’on choisit de ne plus assurer ses « charges normales d’emploi » ou « obligations de service ».

C’est prévu par les textes
« Le fait pour un membre de l’enseignement appelé à participer à un jury d’examen, de ne pas accomplir normalement les tâches résultant de cette fonction est donc juridiquement assimilable à un acte de grève » (circulaire du 4 juillet 1961). Ni plus, ni moins.

Les réquisitions ne nous concernent pas
La procédure de réquisition est une procédure lourde (décret du gouvernement mis en œuvre par les préfets) et doit être justifiée par des circonstances exceptionnelles où les « intérêts supérieurs de l’État » sont menacés... En sommes-nous là ?
Toutes les autres procédures visant à faire pression sur les grévistes (désignation, mise en demeure, par les chefs d’établissement, les recteurs... ) ne sont que des procédures d’intimidation, sans fondement légal. Comme il n’est pas toujours facile de résister individuellement à des pressions de sa hiérarchie, les personnels doivent refuser collectivement ces diverses injonctions. Et d’éventuelles sanctions (en dehors des retraits sur salaire pour fait de grève), prises dans ce cadre, seront attaquables.
Le droit est de toute façon une question de rapport de force. A nous de le construire !