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Publié : 8 février 2014
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Notation, reclassement, avancement, mutation, discipline.

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Notation, reclassement, avancement, mutation, discipline.
- PLP -

La Notation

Textes de Référence :

> Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel Version consolidée au 28 août 2013 (chapitre IV art.20 notamment)
>
Note de service 87-122 du 24 avril 1987


Le recteur d’académie sous l’autorité duquel est placé le professeur attribue à celui-ci une note de 0 à 100.

1. Pour les professeurs affectés dans un établissement d’enseignement du second degré, cette note globale est constituée par la somme :

a) D’une note de 0 à 40, arrêtée par le recteur sur proposition du chef d’établissement où exerce le professeur, accompagnée d’une appréciation générale sur la manière de servir. Cette note est fixée en fonction d’une grille de notation définie, toutes disciplines réunies, par arrêté du ministre chargé de l’éducation et indiquant, par échelon, une moyenne des notes, ainsi que des écarts pouvant exister par rapport à cette moyenne

b) D’une note de 0 à 60, arrêtée par les membres des corps d’inspection chargés de l’évaluation pédagogique des enseignants de la discipline compte tenu d’une appréciation pédagogique portant sur la valeur de l’action éducative et de l’enseignement donné. Cette note est fixée en fonction d’une grille de notation définie, toutes disciplines réunies, par arrêté du ministre chargé de l’éducation et indiquant, par échelon, une moyenne des notes ainsi que des écarts pouvant exister par rapport à cette moyenne. L’appréciation pédagogique et la note sont communiquées au professeur. Un recours est ouvert au professeur soit devant l’auteur de la note, soit devant un autre membre des corps d’inspection.

La note de 0 à 40, la note de 0 à 60, la note globale et les appréciations sont communiquées par le recteur à l’intéressé. La commission administrative paritaire académique peut, à la requête du professeur, demander au recteur la révision de la note de 0 à 40. Dans ce cas, communication doit être faite à la commission de tous éléments utiles d’information.

La note et l’appréciation sont communiquées par le recteur à l’intéressé. La commission administrative paritaire académique peut, à la requête du professeur, demander au recteur la révision de cette note. Dans ce cas, communication doit être faite à la commission de tous éléments utiles d’information.

 

L’Avancement Hors Classe

Textes de Référence :
une circulaire paraît chaque année (vers décembre ou janvier)
dernière ici citée :
note de service n° 2013-208 du 20-12-2013

Rappel des conditions requises

Peuvent accéder à la hors-classe de leur corps tous les agents de classe normale ayant atteint au moins le septième échelon de la classe normale au 31 août 2014, y compris ceux qui sont stagiaires dans d’autres corps.
Il est rappelé que les enseignants en situation particulière (décharge syndicale, cessation progressive d’activité, congé de longue maladie, en poste adapté de courte durée, etc.) sont promouvables et doivent être examinés au même titre que les autres enseignants.

Constitution des dossiers servant à l’examen de la valeur professionnelle

La constitution des dossiers se fait exclusivement par le portail de service Internet i-Prof.

Tous les personnels promouvables sont informés individuellement qu’ils remplissent les conditions statutaires par message électronique via i-Prof.

L’attention des personnels est donc appelée sur la nécessité d’actualiser et d’enrichir, via i-Prof, les données figurant dans leur dossier administratif :

« L’ ’application i-Prof comporte pour chaque agent un dossier informatisé qui reprend les principaux éléments de sa situation administrative et professionnelle et offre une interface entre les personnels et l’administration en permettant la consultation, la mise à jour, la correction éventuelle des données erronées et le traitement des informations relatives à la situation de l’agent.cet effet, i-Prof prend en compte l’ensemble des éléments relatifs à la situation professionnelle des agents en les regroupant autour de rubriques telles que :
- situation de carrière (ancienneté, échelon, notes, etc.) ;
- parcours d’enseignement (différentes affectations de l’enseignant, Zep, établissements difficiles, isolés, classes enseignées, etc.) ;
- formation et compétences (stages, compétence Tice, français langue étrangère, langues étrangères, titres et diplômes, etc.) ;
- activités professionnelles (dans le domaine de la formation, de l’évaluation, etc.) ».

Recueil des avis des chefs d’établissement et des corps d’inspection

Les critères retenus sont :
- les notes administratives & pdagogiques
- les
éléments suivants : Activités professionnelles et fonctions spécifiques / Implication en faveur de la réussite des élèves et dans la vie de l’établissement / Affectations dans les établissements relevant de l’éducation prioritaire ou dans les établissements où les conditions d’exercice sont particulières / Richesse ou diversité du parcours professionnel / Formations et compétences

Les avis des chefs d’établissement et des IPR sont recueillis.
Ils auraient pour vocation « à (n)ous aider à approfondir l’examen de la valeur professionnelle de chaque promouvabl e . Ces avis ont pour objet de manifester l’intérêt de reconnaître par une promotion de grade les mérites des enseignants les plus expérimentés et les plus investis dans leur métier.

Les collègues doivent être informé-es de ces avis, mis sur « e-prof, avant la CAPA


Commentaires Mais qu’est-ce quoi un professeur investi ?????? Tous les ans les inspecteurs comme les chefsz d’établissement, ont des quotas à respecter pour les avis « très favorable », « favorable » et les « sans opposition ».
De ce fait certains collègues
voient leur appréciation baisser.
Lors
que dans les CAPA nos élu-es interpellent la/le secrétaire générale sur ce problème, la réponse de l’administration est de re-préciser que ce changement d’appréciation n’a rien à voir avec la qualité de l’enseignante mais est un ajustement administratif.


 

Ainsi, avis et appréciations peuvent participer et générer de la souffrance a travail.