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Publié : 6 février 2014
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GEL DE L’AVANCEMENT des fonctionnaires..?

Le scénario du gel de l’avancement des fonctionnaires

Source :
Par
Elsa Conesa

Cette mesure, que Vincent Peillon dément avoir proposée, permettrait d’économiser 1,2 milliard d’euros. Elle pourrait être évoquée à l’Elysée samedi lors d’une réunion du Conseil stratégique de la dépense publique.

http://’ href="http://">Une telle mesure représente potentiellement 1,2 milliard d’euros d’économies par an, selon les estimations de la Cour des comptes. - Ian HANNING/REA

Une
telle mesure représente potentiellement 1,2 milliard d’euros
d’économies par an, selon les estimations de la Cour des comptes.


  • Ian HANNING/REA

C’est une proposition choc qui devrait replacer le sujet des
économies au cœur du débat public. Alors que l’Elysée réunit
samedi le deuxième Conseil stratégique de la dépense publique, le
ministre de l’Education nationale, Vincent Peillon, pourrait faire
une proposition explosive : le gel des promotions et avancements
automatiques non seulement des enseignants, mais de l’ensemble des
fonctionnaires, pendant deux ans.

Le ministère a démenti mercredi soir que Vincent Peillon ait
avancé une telle proposition. Dans un communiqué très court,
adressé dans la soirée, le ministère indiquait que « contrairement
à certaines affirmations, le ministère de l’éducation nationale
dément formellement avoir proposé un gel des avancements et des
promotions des fonctionnaires dans le cadre des discussions
budgétaires. ».
« Les Echos » maintiennent
néanmoins cette information. Cette mesure représente
potentiellement 1,2 milliard d’euros d’économies par an,
selon les estimations de la Cour des comptes, dans son rapport sur la
dépense publique de juin.

L’exécutif s’est engagé à réduire les dépenses publiques
de 50 milliards d’euros d’ici à 2017, voire davantage, afin
de financer des baisses de charges et d’impôts programmées pour
les entreprises. Le chantier des économies est désormais piloté
directement par l’Elysée. A cet effet, le calendrier budgétaire a
été avancé : les différents ministres ont commencé, cette
semaine, à défiler à Bercy afin de présenter leurs pistes
d’économies. Vincent Peillon était reçu mercredi soir.

Dans ce contexte, la réduction des dépenses de personnel est
évidemment sur la table. Selon la Cour des comptes, celles-ci
progressent spontanément d’environ 1,3 milliard d’euros par
an, à effectifs ­constants. La hausse de ces dépenses résulte
de trois facteurs : l’évolution des effectifs, la politique
salariale et les effets de carrière. Le budget triennal voté fin
2012 prévoit déjà une stabilisation des effectifs de l’Etat et
des opérateurs à leur niveau de mai 2012. Il repose aussi sur
une hypothèse d’évolution de la masse salariale de 1 %
entre 2012 et 2015, grâce notamment à la réduction de
mesures catégorielles.

D’autres pistes plus ciblées sont possibles

Au regard des objectifs d’économies fixés, ces mesures sont
jugées insuffisantes par la Cour des comptes. Celle-ci a plaidé,
entre autres, pour que le troisième levier soit actionné, avec une
réduction du rythme des promotions à l’ancienneté. C’est pour
elle « le vecteur le plus dynamique » de la hausse
tendancielle de la masse salariale. La Cour cite par exemple la
promotion automatique des personnels enseignants, qui a contribué à
hauteur de 424 millions d’euros à l’augmentation de la
masse salariale totale en 2012. Autre exemple : la Défense, où
elle a noté une « forte augmentation du taux d’encadrement
supérieur »
, entre 2008 et 2011, qui explique, en
partie, la croissance de la masse salariale malgré la suppression de
39.000 emplois entre 2007 et 2012.

A défaut d’un « gel » intégral de l’avancement, des
évolutions plus ciblées sont possibles. Un rapport de l’Inspection
des finances de 2012 suggère ainsi de supprimer les réductions
d’ancienneté, qui permettent un avancement
accéléré. Autres pistes : l’allongement de la durée des
échelons (130 millions d’euros économisés pour un
allongement de trois mois) ou encore la baisse de la proportion des
promotions (60 millions d’euros si la part est ramenée à son
niveau de 2008).

Vincent Peillon dément vouloir geler l’avancement des fonctionnaires

Source : M.
Landré et C.Pluyette in Le Figaro du 5/02/2014

Lors d’une rencontre avec le ministre du
Budget Bernard Cazeneuve, le ministre de l’Éducation nationale
aurait proposé cette mesure qui permettrait d’économiser 1,2
milliard par an. L’intéressé a démenti dans la soirée.

C’est une proposition choc qui devrait provoquer beaucoup de
remous. Alors que le gouvernement a ouvert la chasse aux dépenses
publiques -plus de 50 milliards d’euros d’économies sont à trouver
de 2015 à 2017 pour ramener les comptes publics à terme à
l’équilibre mais aussi financer le pacte de responsabilité du
président de la République-, Vincent
Peillon
a voulu, comme tous les ministres sont et seront amenés
à le faire, apporter sa contribution. Et quelle contribution !

L’idée du ministre de l’Éducation, qu’il devait soumettre
mercredi soir à Bernard
Cazeneuve
, son homologue du budget lors d’un entretien en
tête-à-tête dans son bureau : geler, pendant 2 ans, les avancements
automatiques à l’ancienneté et les promotions -le glissement
vieillesse technicité, ou GVT dans le jargon technique- des quelque
5,2 millions de fonctionnaires au dernier recensement. C’est-à-dire
de l’ensemble des trois fonctions publiques (État, hospitalière et
territoriale), et pas des seuls agents de l’Éducation nationale sur
lesquels Vincent Peillon a autorité. Cette mesure ô combien
radicale permettrait d’économiser, selon les calculs du ministre,
pas moins de 1,2 milliard par an.

4 années de gel du point d’indice

Vincent Peillon devrait aussi défendre cette proposition samedi à
l’Élysée, lors de la deuxième réunion du conseil stratégique de
la dépense publique, piloté par François
Hollande
. Pas sur toutefois que le président de la République
la valide. Car la mettre en pratique serait impopulaire, et ce
d’autant plus que le point d’indice, autre composante importante du
salaire des fonctionnaires, n’a pas été revalorisé depuis 2010 et
que les syndicats ont fait de sa hausse un de leurs chevaux de
bataille. Voire même un casus belli au cas où le gouvernement
aurait le mauvais goût de le geler pour la cinquième année.

L’Élysée reconnaissait d’ailleurs récemment que le président
devrait probablement procéder à un « petit geste » sur le dossier
sensible du point d’indice au second semestre 2014, dans le cadre des
discussions salariales pour 2015. Un tour de vis supplémentaire,
cette fois-ci via le gel du GVT comme le suggère Vincent Peillon,
braquerait donc un peu plus les fonctionnaires, à qui Jean-Marc
Ayrault
a récemment promis que les économies ne se feraient pas
« sur leur dos ».

Les dindons de la farce

Un engagement, comme le disaient Jacques Chirac et Charles Pasqua,
qui n’engage toutefois que ceux qui le croit… Car outre la question
de rémunération, les fonctionnaires sont très remontés contre les
efforts que le gouvernement ne cesse de leur demander depuis
l’élection de François Hollande il y a 20 mois. Si la méthode du
président change de son prédécesseur -Hollande a mis en place la
modernisation de l’action publique (MAP) quand Sarkozy avait institué
la Révision générale des politiques publiques (RGPP)-, les
résultats sont exactement les mêmes. Mis à part dans l’Éducation
nationale et les ministères prioritaires (Justice, Sécurité), les
départs en retraite ne sont pas remplacés (parfois même au-delà
du sacro-saint ratio de « un sur deux » imposé par Nicolas Sarkozy)
et les fonctionnaires ont donc l’impression d’être devenus les
dindons de la farce.

Cerise sur le gâteau, la proposition de Vincent Peillon tombe la
veille d’une journée de mobilisation et de grève, lancée à
l’appel de la CGT. Et devrait donc naturellement gonfler les rangs
des bataillons des contestataires, déjà très pourvus parmi les
fonctionnaires, à la politique de François Hollande. Dans la
soirée, le ministère de l’Éducation nationale a publié un
communiqué, dans lequel il « dément formellement avoir proposé un
gel des avancements et des promotions des fonctionnaires dans le
cadre des discussions budgétaires. »