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Publié : 6 février 2014
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GEL DE L’AVANCEMENT des fonctionnaires..?

Le scénario du gel de l’avancement des fonctionnaires

Source :
Par
Elsa Conesa

Cette mesure, que Vincent Peillon dément avoir proposée, permettrait d’économiser 1,2 milliard d’euros. Elle pourrait être évoquée à l’Elysée samedi lors d’une réunion du Conseil stratégique de la dépense publique.

Une telle mesure représente potentiellement 1,2 milliard d’euros d’économies par an, selon les estimations de la Cour des comptes. - Ian HANNING/REA

Une
telle mesure représente potentiellement 1,2 milliard d’euros
d’économies par an, selon les estimations de la Cour des comptes.


  • Ian HANNING/REA

C’est une proposition choc qui devrait replacer le sujet des
économies au cœur du débat public. Alors que l’Elysée réunit
samedi le deuxième Conseil stratégique de la dépense publique, le
ministre de l’Education nationale, Vincent Peillon, pourrait faire
une proposition explosive : le gel des promotions et avancements
automatiques non seulement des enseignants, mais de l’ensemble des
fonctionnaires, pendant deux ans.

Le ministère a démenti mercredi soir que Vincent Peillon ait
avancé une telle proposition. Dans un communiqué très court,
adressé dans la soirée, le ministère indiquait que « contrairement
à certaines affirmations, le ministère de l’éducation nationale
dément formellement avoir proposé un gel des avancements et des
promotions des fonctionnaires dans le cadre des discussions
budgétaires. ».
« Les Echos » maintiennent
néanmoins cette information. Cette mesure représente
potentiellement 1,2 milliard d’euros d’économies par an,
selon les estimations de la Cour des comptes, dans son rapport sur la
dépense publique de juin.

L’exécutif s’est engagé à réduire les dépenses publiques
de 50 milliards d’euros d’ici à 2017, voire davantage, afin
de financer des baisses de charges et d’impôts programmées pour
les entreprises. Le chantier des économies est désormais piloté
directement par l’Elysée. A cet effet, le calendrier budgétaire a
été avancé : les différents ministres ont commencé, cette
semaine, à défiler à Bercy afin de présenter leurs pistes
d’économies. Vincent Peillon était reçu mercredi soir.

Dans ce contexte, la réduction des dépenses de personnel est
évidemment sur la table. Selon la Cour des comptes, celles-ci
progressent spontanément d’environ 1,3 milliard d’euros par
an, à effectifs ­constants. La hausse de ces dépenses résulte
de trois facteurs : l’évolution des effectifs, la politique
salariale et les effets de carrière. Le budget triennal voté fin
2012 prévoit déjà une stabilisation des effectifs de l’Etat et
des opérateurs à leur niveau de mai 2012. Il repose aussi sur
une hypothèse d’évolution de la masse salariale de 1 %
entre 2012 et 2015, grâce notamment à la réduction de
mesures catégorielles.

D’autres pistes plus ciblées sont possibles

Au regard des objectifs d’économies fixés, ces mesures sont
jugées insuffisantes par la Cour des comptes. Celle-ci a plaidé,
entre autres, pour que le troisième levier soit actionné, avec une
réduction du rythme des promotions à l’ancienneté. C’est pour
elle « le vecteur le plus dynamique » de la hausse
tendancielle de la masse salariale. La Cour cite par exemple la
promotion automatique des personnels enseignants, qui a contribué à
hauteur de 424 millions d’euros à l’augmentation de la
masse salariale totale en 2012. Autre exemple : la Défense, où
elle a noté une « forte augmentation du taux d’encadrement
supérieur »
, entre 2008 et 2011, qui explique, en
partie, la croissance de la masse salariale malgré la suppression de
39.000 emplois entre 2007 et 2012.

A défaut d’un « gel » intégral de l’avancemen