local : MAISON DES SYNDICATS
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Publié : 12 mai 2013
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ATEE , ATOSS & BI-ATOSS

DROIT – RÉFÉRENCE DE TEXTES

- ATEE -
- Adjoints Techniques & technicien de l’Education Nationale -

 

TEXTES DE RÉFÉRENCE ATEE
STATUT / MISSIONS

MOTS CLÉS

ANNÉE

RÉFÉRENCES

DESCRIPTIONS / INFOS COMPLEMENTAIRES

STATUT

1991

Décret n°91-462 du 14 mai 1991 fixant les dispositions statutaires applicables au corps des adjoints techniques des établissements d’enseignement du ministère de l’éducation nationale et au corps des techniciens de l’éducation nationale

 

OBLIGATION DE SERVICE

2002

Circulaire n° 2002-007 du 21-1-2002 : obligations de service des personnels IATOS et d’encadrement, exerçant dans les services déconcentrés ou établissements relevant du men

 

TEMPS DE TRAVAIL (réduction du )

2001

Accord-cadre du 16-10-2001 (NOR : MENA0200224X) relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail des personnels IATOSS et d’encadrement - Cadrage national -

 

TEMPS DE TRAVAIL (temps d’accueil )

2002

Décret n° 2002-67 du 14-1-2002 relatif aux horaires d’équivalence applicables aux emplois d’accueil dans les établissements relevant du ministère de l’éducation nationale. JO du 16-1-2002 (NOR : MENF0102792D)

 

ASTREINTES (temps de travail )

2002

Décret n° 2002-79 du 15-1-2002 relatif aux astreintes dans les services déconcentrés et établissements relevant du ministère de l’éducation nationale. JO du 18-1-2002 (NOR : MENF0102684D)

 

TEMPS DE TRAVAIL (réduction du )

2002

Arrêté du 15 janvier 2002 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans les services déconcentrés et établissements relevant du ministère de l’éducation nationale. JO du 18-1-2002 (NOR : MENF0102685A)

 

ORGANISATION DE SERVICE

1996