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Publié : 5 janvier 2014
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Ayrault autorisé à gouverner par ordonnance (...) pour « simplifier » les obligations des employeurs

Ayrault
autorisé à gouverner par ordonnance dès janvier pour « simplifier
 » les obligations des employeurs

 

>
Le parlement vient d’autoriser J.-M. Ayrault à gouverner
par ordonnance dès janvier pour « simplifier » les
obligations administratives des employeurs en matière
comptable, fiscale et sociale. L’article 38 de la Constitution de
Ve République (1), permet effectivement la dévolution directe du
pouvoir législatif à l’exécutif. Pour P. Moscovici,
ministre des finances, il s’agit d’une « 
thérapie
de choc pour une France malade de sa complexité réglementaire 
 ».

>
Le projet de loi qui habilite le gouvernement à légiférer par
ordonnance met en oeuvre les conclusions du 
rapport
Mandon
 (2)
du 2 juillet dernier, et doit permettre – lit-on sur le 
site
du gouvernement
 –
« 
d’amplifier
la démarche engagée fin 2012 par le gouvernement, dans le
cadre du Pacte de compétitivité de croissance et d’emploi 
 ».

>
Le processus choisi est à tiroirs. Les ordonnances confient le
pouvoir législatif au gouvernement. Le gouvernement délègue ce
pouvoir à « 
un
responsable identifié du programme de simplification à destination
des entreprises [qui] peut prendre la forme d’un 
“délégué
interministériel de la simplification pour les entreprises”
 ou
de toute autre forme qui lui donnerait la double légitimité
vis-à-vis de l’administration et vis-à-vis des entreprises. »

>
 Le
« responsable identifié
 » met
enfin en place « 
un
outil spécifique, dédié à la simplification pour les
entreprises, conçu comme (…) un espace de travail collaboratif où,
dans le cadre des réunions des différents groupes-projet, les
administrations et les entreprises contribuent ensemble à la
définition, à la mise en œuvre et au suivi des chantiers de
simplification. »