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Publié : 25 octobre 2004
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Statuts de la Fédération des syndicats SUD Education

Les statuts en pdf : Statuts de la Fédération des syndicats SUD éducation Article 1 : Constitution. Conformément aux dispositions du Livre IV du Code du Travail et de l’article 14 de l’ordonnance du 4 février 1959 relative au statut général des fonctionnaires, une Fédération des syndicats est constituée entre des syndicats relevant des domaines de l’Éducation nationale, de la Recherche publique et de la Jeunesse et des Sports, adhérant aux présents statuts. Article 2 : (...)

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Statuts et Règlement Intérieur

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Voir en ligne : http://www.sudeducation.org/Statuts...

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