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Publié : 22 juin 2006
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Règlement intérieur de la Fédération des syndicats SUD éducation

Les statuts de la fédération SUD éducation sont ici. L’article 16 de ces statuts prévoient qu’"Un règlement intérieur précisant le fonctionnement de la Fédération est annexé aux présents statuts."

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Règlement intérieur de la Fédération des syndicats SUD éducation
Modifié en juin 2014

Règlement intérieur de la Fédération des syndicats SUD éducation

I. Modalités d’adhésion

Un syndicat désirant adhérer à la Fédération doit :Retour ligne manuel
- avoir déposé ses statuts.Retour ligne manuel
- prendre contact avec la CE qui présentera cette candidature au CF suivant ; celui-ci, après vérification de la concordance de ses statuts avec les statuts fédéraux, enregistrera cette adhésion.

Il pourra à partir de cette date participer à l’ensemble de la vie fédérale avec droit de vote.

Un membre de la CE, mandaté par le CF, sera chargé d’accompagner, d’aider au fonctionnement du nouveau syndicat et ce sur une période d’un an. L’adhésion sera validée par le congrès suivant.

II. Congrès

II-1. Participation, quorum, composition des délégations

Participent au congrès tous les syndicats adhérents de la Fédération à jour de cotisation. Un quorum de 50 % des syndicats membres de la Fédération est nécessaire à l’ouverture du congrès.

Le nombre de délégué-e-s composant les délégations de chaque syndicat est obtenu avec une part fixe de deux délégué-e-s par syndicat et une part variable en fonction des effectifs du syndicat, fixée préalablement en CF. Un membre de la CE - et un seul - peut intervenir sur un débat précis pour représenter la CE.

II-2. Préparation et déroulement

Une commission de congrès (CC) est mise en place par le CF au plus tard six mois avant le congrès. Elle est composée d’au minimum 15 membres avec 2 représentant-e-s au plus par syndicat.

La CC est chargée de préparer les travaux du congrès, de proposer un ordre du jour au CF et d’animer les séances du congrès. Cette commission peut être révoquée par le congrès. Chaque congressiste peut assister aux séances de travail de la commission.

L’élaboration des textes proposés au congrès commence par une déclaration d’intention formulée en CF, 6 mois avant le congrès. La commission de congrès reçoit tous les textes présentés par les syndicats locaux, propose des regroupements entre les textes quand c’est possible, et fait en sorte que ces textes soient présentés et soumis au vote des syndicats locaux trois mois avant le congrès.

II-3. Validation des mandats

Une Commission de Validation des Mandats de Congrès (CVMC) est mise en place, au plus tard, à l’avant-dernier CF précédant le congrès. Elle est composée de dix à quinze membres, avec un-e représentant-e au maximum par syndicat. La commission vote à la majorité simple des syndicats y participant. La trésorerie fédérale assiste la commission sans y avoir le droit de vote.

Pour la validation des mandats, les syndicats doivent s’acquitter du versement de leur part fédérale en fonction de la grille fédérale et fournir la liste nominative de leurs adhérent-e-s avec indication du corps et de l’adresse personnelle ou professionnelle.

Le nombre d’adhérent-e-s par syndicat est arrêté au 31 août ou deux mois avant le congrès pour chaque syndicat en mesure de faire la preuve d’un nombre de syndiqué-e-s à jour de leur cotisation supérieur à celui du 31 août précédent ; pour les syndicats se créant dans l’année, le nombre d’adhérent-e-s est arrêté deux mois avant le congrès. Les documents doivent parvenir à la trésorerie fédérale une semaine avant la réunion de la CVMC, qui a lieu au plus tard un mois avant le congrès.

La CVMC valide les mandats des syndicats qui ont satisfait aux critères : pièces demandées fournies à laRetour ligne automatique
commission et part fédérale versée par le syndicat conforme à la moyenne des versements nationaux. Dans le cas où la CVMC ne disposerait pas des informations demandées, elle demande à la CE d’en informer le ou les syndicats concernés par courrier recommandé avec accusé de réception. Ce ou ces syndicats disposent de quinze jours pour fournir à la trésorerie fédérale les justificatifs demandés.

La CVMC rédige un rapport qu’elle adresse aux syndicats. Sur la base de ce rapport, la trésorerie fédérale envoie dans les quinze jours précédant le congrès l’état du nombre de mandats par syndicat à tous les syndicats. Le matin avant l’ouverture du congrès, la CVMC examine les cas éventuellement restés en suspens, au vu du dernier état des lieux fourni par la trésorerie fédérale. Un syndicat qui ne serait pas à jour dans la validation de ses mandats avant l’ouverture du congrès ne peut pas participer à cette dernière réunion de la CVMC. Le rapport de la CVMC est soumis, à l’ouverture du congrès, au vote de tou-te-s les délégué-e-s. Il est adopté à la majorité simple.

II-4. Modalités de vote

Les modifications des statuts sont adoptées à la majorité des 2/3 des mandats et des syndicats.

Les textes d’orientation sont adoptés à la majorité simple de 50 % des mandats et des syndicats.

Les motions d’actualité et les synthèses élaborées en cours de congrès, hors modification statutaire, sont adoptées à la majorité simple des délégué-e-s.

II-5. Compte rendu

Un compte rendu de congrès comprenant tous les textes soumis au vote et les détails des votes sera publié à destination de tou-te-s les adhérent-e-s.

II-6. Journées d’études

Entre deux congrès ordinaires, la Fédération pourra organiser des journées d’études sur un thème choisi par le Conseil Fédéral. Ces journées d’études auront aussi pour tâche de faire le point sur le niveau de construction de la Fédération et de faire la liste des points à mettre en débat dans les syndicats locaux pour préparer le congrès ordinaire suivant.

III. Conseil Fédéral

III-1. Mandats

Le nombre de mandats par syndicat est égal au nombre d’adhérent-e-s déclaré par chaque syndicat au 31 août de chaque année.

Une commission, durant le premier CF de l’année scolaire, valide les mandats des syndicats, à qui il est demandé de fournir (envoyer ou présenter) la liste nominative de leurs adhérent-e-s avec indication du corps et de l’adresse personnelle ou professionnelle ainsi que la somme versée à la Fédération sur la base d’une grille de cotisation fédérale annexée au RI.

Pour les syndicats se créant en cours d’année, une mise à jour pourra être faite à chaque CF.

Tant que cette validation n’a pas été communiquée au Conseil Fédéral (si possible, dès le deuxième CF de l’année scolaire), les votes par mandats se font sur la base de ceux retenus pour l’année scolaire précédente.

Les mandats sont validés si les pièces demandées sont fournies à la commission et si la moyenne de la somme versée par les adhérent-e-s d’un syndicat n’est pas inférieure de plus de 20 % à la moyenne des versements nationaux.

III-2. Calendrier, horaires et lieux

Un calendrier annuel des Conseils Fédéraux est adopté lors du dernier CF de l’année scolaire.

Le CF se tient sur deux jours : début le premier jour à 10 h et fin le second jour à 14 h. Une modification de ces horaires nécessite l’approbation des 2/3 des syndicats, sur la base du nombre de syndicats ayant participé à ce CF. Ce vote ne peut avoir lieu que dans les horaires définis ci-dessus.

III-3. Ordre du jour

Le CF doit être le lieu de débat, d’analyse de la situation, d’élaboration des orientations et des stratégies syndicales. La CE fait parvenir aux syndicats une première proposition d’ordre du jour trois semaines avant le CF. Après retour des syndicats, l’ordre du jour est arrêté deux semaines avant le CF et envoyé par la CE à tous les syndicats.

La présentation des points à l’ordre du jour par syndicat ou par commission y est minutée. L’ordre du jour est discuté puis adopté en début de CF. Si l’ordre du jour n’est pas épuisé le second jour à 14 h, les points restant à aborder sont reportés au début du CF suivant. En fonction de l’actualité et de la nécessité pour la Fédération d’avoir une position, la CE ou un syndicat peut proposer d’ajouter un ou plusieurs points à l’ordre du jour.

III-4. Animation

La CE est garante de la continuité des débats avec les CF précédents, des horaires et du caractère effectif de la prise de décision du Conseil Fédéral. Les débats sont introduits brièvement par un des membres de la CE, un-e délégué-e d’un syndicat, un-e responsable de commission ou un-e mandaté-e fédéral-e selon le cas. Les deux premières