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Publié : 22 juin 2006
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Règlement intérieur de la Fédération des syndicats SUD éducation

Les statuts de la fédération SUD éducation sont ici. L’article 16 de ces statuts prévoient qu’"Un règlement intérieur précisant le fonctionnement de la Fédération est annexé aux présents statuts."

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Règlement intérieur de la Fédération des syndicats SUD éducation
Modifié en juin 2014

Règlement intérieur de la Fédération des syndicats SUD éducation

I. Modalités d’adhésion

Un syndicat désirant adhérer à la Fédération doit :Retour ligne manuel
- avoir déposé ses statuts.Retour ligne manuel
- prendre contact avec la CE qui présentera cette candidature au CF suivant ; celui-ci, après vérification de la concordance de ses statuts avec les statuts fédéraux, enregistrera cette adhésion.

Il pourra à partir de cette date participer à l’ensemble de la vie fédérale avec droit de vote.

Un membre de la CE, mandaté par le CF, sera chargé d’accompagner, d’aider au fonctionnement du nouveau syndicat et ce sur une période d’un an. L’adhésion sera validée par le congrès suivant.

II. Congrès

II-1. Participation, quorum, composition des délégations

Participent au congrès tous les syndicats adhérents de la Fédération à jour de cotisation. Un quorum de 50 % des syndicats membres de la Fédération est nécessaire à l’ouverture du congrès.

Le nombre de délégué-e-s composant les délégations de chaque syndicat est obtenu avec une part fixe de deux délégué-e-s par syndicat et une part variable en fonction des effectifs du syndicat, fixée préalablement en CF. Un membre de la CE - et un seul - peut intervenir sur un débat précis pour représenter la CE.

II-2. Préparation et déroulement

Une commission de congrès (CC) est mise en place par le CF au plus tard six mois avant le congrès. Elle est composée d’au minimum 15 membres avec 2 représentant-e-s au plus par syndicat.

La CC est chargée de préparer les travaux du congrès, de proposer un ordre du jour au CF et d’animer les séances du congrès. Cette commission peut être révoquée par le congrès. Chaque congressiste peut assister aux séances de travail de la commission.

L’élaboration des textes proposés au congrès commence par une déclaration d’intention formulée en CF, 6 mois avant le congrès. La commission de congrès reçoit tous les textes présentés par les syndicats locaux, propose des regroupements entre les textes quand c’est possible, et fait en sorte que ces textes soient présentés et soumis au vote des syndicats locaux trois mois avant le congrès.

II-3. Validation des mandats

Une Commission