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Publié : 29 novembre 2013
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les pistes de la concertation sur la prévention de la pénibilité présentées aux syndicats

Fonction publique : les pistes de la concertation sur la prévention de la pénibilité présentées aux syndicats

 

source : Marie Sautier - Liaisons Sociales Quotidien - 27/11/2013

 

PARIS, 27 novembre 2013 - Identification des postes soumis à pénibilité, mise en place d’une démarche de prévention et accompagnement des agents exposés, tels sont les trois axes de la concertation sur la prévention de la pénibilité présentés aux syndicats de fonctionnaires le 25 novembre par la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGFAP).

Comme annoncé par Marylise Lebranchu lors de la présentation de l’agenda social 2013-2014 de la Fonction publique le 26 septembre, seule la prévention de la pénibilité est inscrite au menu des discussions et non sa réparation, ce que dénoncent certaines organisations syndicales. S’agissant de la méthode et du calendrier, le document de cadrage remis par la DGFAP indique qu’un premier cycle de concertation démarrera au mois de décembre (en principe le 18 décembre). Il sera suivi cycle de négociation qui devrait s’achever à la fin du premier semestre 2014, l’objectif étant de parvenir à un protocole d’accord.

Connaissance de la pénibilité

Le premier axe de travail proposé par la DGAFP concernera la connaissance de la pénibilité, préalable nécessaire à la mise en place d’une démarche de prévention. Plusieurs questions doivent être abordées : l’identification des postes exposés à des facteurs de pénibilité, le respect de l’obligation de traçabilité des expositions aux facteurs de pénibilité (peu d’employeurs publics ont établi les fiches de pénibilité imposées par l’article L. 4121-3-1 du Code du travail), la prise en compte des expositions dans les parcours professionnels et la sensibilisation des agents à la préservation de leur santé.

Plans de prévention

Le deuxième axe de travail portera sur la mise en place de plans de prévention dans les services exposant leurs agents à des facteurs de pénibilité. Doivent également être abordés le rôle des acteurs de la prévention (médecins de prévention et CHSCT) dans l’élaboration de la démarche de prévention, le rôle de l’encadrement dans l’accompagnement des agents exposés, ainsi que les suivis médical et RH à prévoir. Selon le document de cadrage, « l’enjeu est que les travailleurs bénéficient de protections lorsqu’ils sont exposés à des situations de travail pénibles et qu’ils puissent sortir de ces situations avant que celles-ci n’aient entraîné des conséquences irréversibles sur leur santé ».

Accompagnement des agents exposés

Le dernier axe de travail sera consacré à l’accompagnement des agents exposés. La question de la reconversion professionnelle sera soulevée. Les syndicats examineront les suites à donner au rapport conjoint de l’Iga et de l’Igas visant à améliorer le dispositif de reclassement des fonctionnaires reconnus inaptes. La modernisation des règles d’imputabilité des accidents de service (accidents de travail) et des maladies contractées dans l’exercice des fonctions (maladies professionnelles) sera également discutée, au regard de la jurisprudence du Conseil d’État qui tend à les rapprocher de celles applicables dans le secteur privé (présomption d’imputabilité). L’évolution du rôle et de l’organisation des instances médicales sera également abordée.

Vives réactions syndicales

Les réactions syndicales ont été vives à l’issue de la présentation du document de cadrage par la DGAFP. Si Claude Simoneau (FGF-FO) se dit « prêt à parler de tous les sujets », il estime que cela nécessite au préalable « de faire un bilan de ce qui existe déjà ». « On veut que la prévention et la réparation soient liées et qu’un bilan du service actif soit réalisé en vue de son renforcement », précise-t-il. Même son de cloche chez Gilles Oberrieder (UGFF-CGT), qui trouve inconcevable de ne pas aborder le sujet du service actif. « Nous avons un problème sur les objectifs de la concertation ». « En nous répondant que l’on discutera de la réparation après, le gouvernement fait preuve d’indécision », « les agents ne vont pas le comprendre ».

Pour Dominique Thoby (Unsa-FP), « les questions soulevées concernant l’accompagnement des agents exposés sont insuffisantes ; il n’est pas question qu’on laisse un agent exposé jusqu’à devenir inapte ». Sur ce sujet, Monique Daune (FSU) estime qu’il ne suffit pas d’aborder la question de la reconversion. « Nous souhaitons explorer d’autres pistes comme la bonification pour départ à la retraite, les aménagements de carrière et la cessation progressive d’activité ». Les syndicats s’attelleront tout d’abord aux critères et à la cartographie de la pénibilité dans la Fonction publique, des sujets au menu de la prochaine réunion du 18 décembre.

Pour Dominique Thoby (Unsa-FP), « avant de parler d’identification des postes exposés, il faut mettre l’accent sur la définition des critères de la pénibilité ». « Il faudra peut-être aller plus loin que la liste des facteurs de pénibilité du Code du travail, car il existe des facteurs de propres à la fonction publique », précise Monique Daune (FSU).