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Publié : 12 novembre 2013
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Trois priorités légales de mutation - Article libre

Mutation des personnels enseignants du second degré (SIAM phase interacadémique)
 

Trois priorités légales de mutation

 

Les priorités de mutations : le rapprochement de conjoints, le handicap et d’autres cas. 

  Le rapprochement de conjoints

La loi du 11 janvier 1984 prévoit une priorité dans le cas d’une demande de rapprochement de conjoints. Le régime de bonifications favorise le rapprochement de conjoints séparés en prenant en compte le nombre d’enfants et d’années de séparation. Les deux types de bonification se cumulent.
consulter la page "Le rapprochement de conjoint"

  Le handicap

consulter la page "Le handicap"

  Autre cas possible

Le cas des personnels exerçant leurs fonctions dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles.

En savoir plus
Textes de référence

Le rapprochement de conjoints
loi 84-16 du 11 janvier 1984

Le handicap
loi 2005-102 du 11 février 2005

 

Voir en ligne : http://www.education.gouv.fr/cid204...