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Publié : 26 mars 2013
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Rythmes scolaires : SUD éducation dépose un recours en Conseil d’État contre un décret illégitime

Rythmes scolaires : SUD éducation dépose un recours en Conseil d’État contre un décret illégitime

Communiqué de la fédération SUD éducation du mardi 26 mars 2013
mardi 26 mars 2013
mis à jour mardi 2 avril 2013


Ce mardi 26 mars 2013, la fédération SUD éducation a déposé devant le Conseil d’État un recours en annulation du décret de Vincent Peillon sur les rythmes scolaires.

En ne respectant pas l’obligation de consulter le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ministériel avant de publier, le 26 janvier dernier, son décret nº 2013-77 « relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires », le ministère a commis une erreur de droit symptomatique de sa précipitation à vouloir imposer sa prétendue refondation.

Il est inacceptable de se dispenser de la consultation réglementaire d’une institution représentative du personnel, qui plus est celle du CHSCT dédiée aux conditions de travail (organisation, rythme, tâches) [1].

Après les avis négatifs du Conseil supérieur de l’éducation et du Comité technique ministériel, l’opposition de la majorité des personnels, leurs grèves et mobilisations et le refus par la plupart des mairies d’appliquer cette réforme à la rentrée prochaine, la non-consultation du CHSCT ministériel démontre une fois de plus l’illégitimité de ce décret. Le recours que nous déposons aujourd’hui se veut un point d’appui pour les mobilisations, dont l’ampleur sera décisive.

Ce décret sur les ry