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Publié : 26 mars 2013
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Rythmes scolaires : SUD éducation dépose un recours en Conseil d’État contre un décret illégitime

Rythmes scolaires : SUD éducation dépose un recours en Conseil d’État contre un décret illégitime

Communiqué de la fédération SUD éducation du mardi 26 mars 2013
mardi 26 mars 2013
mis à jour mardi 2 avril 2013


Ce mardi 26 mars 2013, la fédération SUD éducation a déposé devant le Conseil d’État un recours en annulation du décret de Vincent Peillon sur les rythmes scolaires.

En ne respectant pas l’obligation de consulter le Comité d’hygi