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Publié : 26 mars 2013
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Rythmes scolaires : SUD éducation dépose un recours en Conseil d’État contre un décret illégitime

Rythmes scolaires : SUD éducation dépose un recours en Conseil d’État contre un décret illégitime

Communiqué de la fédération SUD éducation du mardi 26 mars 2013
mardi 26 mars 2013
mis à jour mardi 2 avril 2013


Ce mardi 26 mars 2013, la fédération SUD éducation a déposé devant le Conseil d’État un recours en annulation du décret de Vincent Peillon sur les rythmes scolaires.

En ne respectant pas l’obligation de consulter le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ministériel avant de publier, le 26 janvier dernier, son décret nº 2013-77 « relat