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Publié : 1er juillet 2014
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TZR (textes de référence)

DROIT – TEXTES DE RÉFÉRENCE

- TZR -

 

 

 

TEXTES DE RÉFÉRENCE TZR
CADRE GÉNÉRAL

MOTS CLÉS

ANNÉE

RÉFÉRENCES

DESCRIPTIONS / INFOS COMPLEMENTAIRES

FONCTIONS

1999

Décret n° 99-823 du 17 septembre 1999 relatif à l’exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d’enseignement du second degré

 

FONCTIONS

1999

Note de service ministérielle N°99-152 du 07 octobre 1999 sur l’exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d’enseignement du second degré

 

REMPLACEMENT COURTE DURÉÉ

2005

Note de service ministérielle n°2005-130 du 30 août 2005 relative au remplacement de courte durée des personnels enseignants dans les établissements d’enseignement du second degré 

 

FRAIS DE DÉPLACEMENT

2006

cret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat ,

 

ISSR

1989

Décret n°89-825 du 9 novembre 1989 portant attribution d’une indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré

 

FRAIS DE DÉPLACEMENT

2010

Circulaire n° 2010-134 du 3-8-2010 inhérente au règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’État.

 

 

p> Pour rappel, un TZR ne peut être appelé à effectuer son service que dans sa zone OU dans une zone limitrophe.

 

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Carte zone de remplacement TZR