local : MAISON DES SYNDICATS
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Publié : 25 mars 2017
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Non-titulaires : Accidents de travail & Maladies professionnelles

Accident de travail & Maladies professionnelles pour les non-titulaires

- article 2 du décret n°86-83 du 17 janvier 1986 : Les non-titulaires dépendent du régime général, avec une distinction entre celles et ceux qui sont à temps incomplet ou sur des contrats d’une durée inférieure à un an et les autres : « Sont affiliés aux caisses primaires d’assurance maladie pour les risques accidents du travail et maladies professionnelles s’ils sont recrutés ou employés à temps incomplet ou sur des contrats à durée déterminée d’une durée inférieure à un an ; dans les autres cas, les prestations dues au titre de la législation sur les accidents du travail et maladies professionnelles sont servies par l’administration employeur » (.

Dans tous les cas, la question de l’imputabilité au service d’un accident ou d’une maladie est tranchée
par la caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) ; il n’y a pas de consultation de la commission de réforme. La procédure est décrite dans les
articles R441-10 à R441-17 du code de la sécurité sociale .

Les prestations auxquelles ont droit les no