local : MAISON DES SYNDICATS
18 rue de l'Oiselet   -   La Camusière
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local :  02.47.85.11.15
portable : 07 81 55 42 14

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Publié : 14 juin 2016
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L’accident de service

L’accident de service
(dit accident de travail dans le privé)

dans l’Éducation Nationale et l’Enseignement Supérieur et la Recherche
(fonctionnaires et contractuels de droit public)

maj le 25/03/2017

 

Cadre juridique : décret n°86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires

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Pour les non titulaires : voir ici
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Il existe deux procédures :

- la déclaration d’un accident de service (formulaire ACCIDENT DE SERVICE - CERFA 6200 ici )
- la déclaration d’une maladie professionnelle.


Rapprochez-vous de Sud Edication 37 afin d’envisager laquelle de ces procédures est la plus appropriée à votre situation.

1) Les enjeux :

L’accident de service ou de travail peut, pa