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Publié : 27 mai 2016
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Enseignant-e-s du 2nd degré : retour à un maximum d’une heure supplémentaire non refusable : un camouflet pour le ministère !

Annulation d’un abus de pouvoir du ministère

En période d’élaboration des projets de service dans le second degré, il est utile de rappeler que le Conseil d’État a annulé le 23 mars 2016 la circulaire du 29/04/2015 relative aux obligations de service des personnels d’enseignement exerçant dans les établissements du second degré en tant qu’elle prévoyait la possibilité d’imposer 1,