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Publié : 25 mars 2016
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Indre-et-Loire...


Indre-et-Loire


- Tours -
Justice

[DIRECT] Affaire Belghoul à Joué : le délibéré sera rendu le 19 mai

24/03/2016 14:03


La prévenue Farida Belghoul et son avocat Me Chautemps attendent le début de l’audience.

Ce jeudi après-midi, le tribunal de Tours
juge l’affaire qui, en mars 2014, avait jeté le trouble dans une école
de Joué-lès-Tours. Farida Belghoul assure que son cameraman - absent à
l’audience - a diffusé la vidéo sans son accord. L’avocat de
l’enseignante réclame 20.000 € de dommages et intérêts.


Retour sur les faits.
 L’affaire avait défrayé la chronique. Grandement. Ce jeudi, deux femmes,  
Farida Belghoul et Dalila Hassan
, sont convoquées devant le tribunal. La première pour complicité de diffamation envers un fonctionnaire, la seconde pour diffamation envers un fonctionnaire.
Farida Belghoul est, en 2013-2014, partie en croisade contre l’enseignement d’une supposée « théorie du genre » dans les écoles.


>> LIRE. Le procès d’une manipulation aux lourdes conséquences


Les moments clés du procès :

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Mobilisation des enseignants

Dès 12 h 30,
une soixantaine d’enseignants et habitants de Joué-lès-Tours sont venus
soutenir, devant le Palais de justice, l’enseignante qui avait été
diffamée en 2014 par le mouvement radical "Journée du Retrait de l’école
(JRE).


Enseignants et Jocondiens, devant le Palais de Justice.


Incident de séance 
 

L’audience débute vers 14 h 55. La salle est comble.

La présidente Christine Blancher rappelle que l’instruction a été ouverte par le procureur suite au dépôt de plainte de l’enseignante avec constitution de partie civile. Elle constatait l’existence d’une vidéo, publiée sur youtube, la mettant en cause. Une vidéo sur laquelle Dalila Hassan expliquait que deux enfants de l’école La Blotterie à Joué avaient dû se dévêtir à l’école et se toucher les parties génitales.

La présidente relit les propos diffusés dans la vidéo toujours en ligne. 

Maître Chautemps, avocat de Farida Belghoul, a tenté de faire valoir des éléments de droit pour démontrer l’irrecevabilité, l’éventuelle nullité et la prescription des chefs de complicité de diffamation. Il rappelle que la plainte ne visait que Madame Hassan qui s’exprime sur la vidéo, et que c’est l’instruction qui a mêlé Farida Belghoul à l’affaire.

Le procureur Jean Luc Beck explique que ces arguments ne sont pas recevables. Le tribunal se retire pour délibérer.


Dalila Hassan : "j’ai voulu faire pression sur la directrice de l’école"
 

Dalila Hassan, mère de trois enfants scolarisés dans une autre école, est à l’époque la correspondante des JRE qui demandait de retirer les enfants une fois par mois de l’école pour protester contre "la théorie du genre".

Mon deuxième enfant
avait été voir, avec son école et sans mon autorisation, le film Tom
Boy, où une fillette se travestit. Suite à cela je m’étais renseignée
sur le programme ABC de l’égalite (introduit par le Ministère de
l’Education ; NDLR). J’ai fait des recherches sur ce programme, et, de
mon point de vue, on y prônait, sous couvert de l’égalité hommes-femmes,
la promotion de l’homosexualité. J’ai alors décidé de retirer mes
enfants de l’école un jour par mois."

La mère de famille explique qu’elle ne milite plus aujourd’hui dans le mouvement , "car après des échanges avec les enseignants, j’ai pu être rassurée."


Dalila Hassan et son avocate. 

La prévenue explique que des parents de Joué-les-Tours sont venus vers elle pour demander conseils car elle travaillait dans un cabinet d’assurances.

J’ai entouré la maman Tchétchène qui s’inquiétait pour son petit garçon
qui ne voulait plus aller à l’école. J’ai été outrée de la réaction de
la directrice de l’école. J’ai envoyé un mail à Madame Belghoul pour lui
demander conseil. Mais pas en tant que représentante locale des JRE."

La présidente rappelle que Madame Hassan se retrouve alors dans un appartement de Joué, appartenant à une personne portant le même nom que Madame Belghoul, pour le tournage de la vidéo.

Je
voulais aider cette maman qui n’avait pas été entendue. Pour moi, cette
vidéo était le dernier recours. Je n’ai pas affirmé que les faits
étaient avérés, j’ai relayé les propos d’une maman. Mon but était de
faire pression sur la directrice. Nous n’avons pas pu identifier la
petite fille dont parlait le garçon. Je ne savais pas que la vidéo
serait accessible par tous, je pensais que sa diffusion serait
restreinte au réseau JRE."

La prévenue rappelle qu’elle n’a pas cité le nom de l’enseignante. La présidente note que celle-ci était parfaitement identifiable.

La présidente s’étonne que la prévenue n’ait pas pu identifier la petite fille. Petite fille qui ne s’est d’ailleurs
 jamais plaint de ces faits.

La présidente évoque un "coup de com’" voulu par le mouvement JRE, Farida Belghoul ayant l’habitude de s’exprimer par le biais de vidéo. Dalila Hassan nie l’avoir souhaité.


Qui est le cameraman ?

La prévenue Dalila Hassan explique que Farida Belghoul est arrivée à l’école avec un cameraman.

Un
cameraman dont je ne connais pas le nom. Farida Belghoul m’a posé des
questions. Celles-ci ne m’ont pas dérangée. Mais avec le recul je pense
que je n’aurais pas dû tourner cette vidéo. Je n’avais aucune idée du
support sur laquelle elle serait diffusée. Je n’ai pas vu la vidéo après
le montage. J’ai été mise devant le fait accompli. "


Le dossier de l’instruction.


Farida Belghoul : "la diffusion de la vidéo décidée par le cameraman"
 

La deuxième prévenue arrive à la barre. Très à l’aise, Farida Belghoul parle fort, coupe la parole de la présidente, évoque avec emphase son combat contre "la théorie du genre". Le mouvement JRE a été transformé depuis en fédération autonome des parents engagés et courageux.

D’après
le mail reçu, ce qui se passait à Joué semblait correspondre exactement
à mon combat : la sexualisation précoce des cours, des parents
m’avaient déjà raconté des événements épineux survenus à Joué. Je suis
arrivée très en retard, à l’issue de la rencontre avec la directrice. Il
y avait beaucoup de monde devant l’école. Je me déplace
systématiquement en France avec mon cameraman pour garder trace de tout.
"


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Comment s’est passé le tournage de la vidéo ?

J’ai voulu que madame Hassan me raconte la réunion avec la directrice que j’avais manquée. Ce tournage a été fait pour que cela reste dans mes archives personnelles. On était une dizaine. Après le départ de Madame Hassan, on a eu une discussion avec les autres personnes. "

Farida Belghoul évoque une lettre du 14 mars de Frédéric Augis (l’actuel maire de Joué-lès-Tours) qui attesterait que la "théorie du genre" est appliquée dans les écoles.

Je ne venais pas en terrain vierge. Monsieur Augis avait déjà fait des déclarations publiques pour dénoncer la théorie du genre."


Farida Belghoul.

Elle évoque encore la diffusion sur youtube :

C’est le cameraman qui l’a diffusée. Il a fait le montage et a décidé de la diffusion. Je n’ai pas été consultée,
j’ai même pas vu la vidéo en entier. Les jours suivants, je ne m’y suis
pas opposée car il n’y avait pas de nom cité. Le compte Facebook était
d’ailleurs géré également par ce cameraman qui vivait à mon domicile.
J’étais occupée par de très nombreuses tâches et toujours en
déplacement. Ce caméraman s’est d’ailleurs révélé infréquentable par la
suite. Il m’a volé de l’argent, mon passeport (...) Et a quitté le
territoire national."

Le procureur Jean-Luc Beck interroge vivement Farida Belghoul sur sa page Facebook. Celle-ci s’emporte : 

Je
ne suis pas venue ici pour me faire humilier. Vous devez me respecter !
Je ne peux pas être au courant de toutes les pages Facebook ouvertes à
mon nom. N’importe qui peut en ouvrir à mon nom. "

La présidente rappelle à la prévenue que le procureur est "légitime" pour lui poser ces questions. Celui-ci repose sa question "de la manière la plus souriante possible" :

"N’avez-vous pas profité des médias pour vous désolidariser de la publication de la vidéo ?"

Réponse de Farida Belghoul : "je n’ai répondu à aucun journaliste, jusqu’à hier (Libération, l’article n’est pas encore paru)."


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Frédéric Augis entendu comme témoin

La vidéo a été diffusée le 28 mars. Les élections municipales ont eu lieu les 23 et 30 mars, Frédéric Augis a pris ses fonctions de maire de Joué-lès-Tours le 6 avril 2014.

La présidente rappelle que Farida Belghoul a évoqué un "contexte favorable" à Joué : "Vous auriez fait des déclarations sur la théorie du genre".

Lors
de la campagne, j’avais fait du porte à porte et une cinquantaine de
personnes m’avaient exprimé leurs réticences par rapport à l’ABC de
l’égalité. Deux mamans m’ont demandé d’exprimer mes réticences par mail.
Ce que j’ai fait. Elles ont rendu public ma lettre. J’ai exprimé mon
ressenti. J’ai dit que la "théorie du genre" était présente dans les
discussions des parents d’élèves. "


"Un tract, diffusé à votre nom pendant la campagne
,
vous est imputé" rappelle la présidente. Une plainte avait été déposée
par Monsieur Le Breton (l’ancien maire) et classée sans suite.


Le tract qui a été diffusé sur le marché.

Je ne suis pas l’auteur de ce tract,
j’en ai appris l’existence le samedi lors d’un match de foot, explique
Frédéric Augis. Dans ma lettre du 14 mars, j’ai fait un copier-coller
d’un argumentaire présent sur le site de l’UMP. J’ai exprimé mon point
de vue sur l’ABC de l’égalité, je n’ai jamais été au-delà.

La présidente lit la lettre du 14 mars :

Frédéric Augis
y explique qu’il a mis ces enfants dans le privé dans une autre commune
car "la "théorie du genre" est présente dans les écoles jocondiennes".

A
aucun moment je ne stigmatise aucune école de la ville, ni aucune
enseignante, je reprends les termes d’un débat national qui avait eu
lieu à l’époque."

Maître Chautemps cite les termes d’ "enseignement abominable" et d’"abomination", des termes réemployés plus tard dans la vidéo. Il interroge : "Contestez-vous les mots de cette lettre ? "

J’ai
écrit cette lettre du 14 mars, et je l’ai signée, explique Frédéric
Augis. C’était mon opinion du 14 mars. J’étais en campagne, j’avais le
droit d’exprimer mon opinion."


L’enseignante à la barre

L’enseignante mise en cause explique qu’elle avait entendu parler de la "théorie du genre "
en février. Elle précise, en outre, que des expérimentations de l’ABC
de l’égalité avaient lieu en France, mais pas à Joué. Un programme
qu’elle juge d’ailleurs "bon".

Rapidement l’information a circulé,
explique-t-elle. Des parents m’ont reconnue. Dans la vie
professionnelle, tout s’effondre. Ça remet tout en question. Vous vous
demandez sans cesse ce que vous avez le droit de faire. Ce qu’on va en
penser. J’ai changé d’école, de ville pour passer à autre chose."

L’enseignante ne s’explique pas pourquoi elle s’est retrouvée impliquée dans cette histoire.

Maître Chautemps évoque des documents érotiques exposés sur des tables basses à la médiathèque, et des jeux proposés aux enfants qui auraient choqués des parents.

Nous
n’avons pas créé l’événement, assure Farida Belghoul. Pourquoi cette
femme Tchétchène dans une situation précaire aurait tenu de tels propos
si c’était faux ? "

La présidente rappelle que la maman n’a jamais porté plainte.


Farida Belghoul en mars 2014, avec le fameux tract dans les mains (photo archives NR)


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La plaidoirie de l’avocat de l’enseignante

Maitre Raimbault, avocat de l’enseignante, évoque une personne "dévouée à la cause des enfants" depuis des années. Particulièrement "affaiblie" par les "faits mensongers" et "profondément scandaleux" dénoncés. Il démontre que l’enseignante était parfaitement identifiable. Il demande des dommages et intérêts pour sa clientèle qui a subi une "épreuve".

Madame Hassan ne peut pas dire qu’elle ne savait pas que la vidéo serait diffusée. Car la structure même de son discours montre qu’elle s’adresse à un large public", explique Maître Hamelle, le deuxième avocat de l’enseignante.

En relisant la déposition de la personne qui a hébergé Madame Belghoul, l’avocat démontre encore que celle-ci a parlé du montage de la vidéo avec son caméraman. "Elle ne pouvait donc pas ignorer la mise en ligne". 

Et de regretter :

"On
se fiche de l’enseignante. Encore aujourd’hui. Je trouve cela
regrettable. Personne n’a pensé à elle, il n’y a pas eu un mot pour elle
aujourd’hui. L’excuse de bonne foi des prévenues ne pourra pas être
retenu. L’enseignante s’est sentie submergée par des choses qui la
dépassent... Elle a dû déménager, être suivie psychologiquement... "

L’avocat demande 20.000 € de dommages et intérêts, et la publication du jugement dans deux quotidiens au choix de l’enseignante.


Maître Raimbault (à droite), et Maître Hamelle (à gauche).


Le procureur : "une manipulation de l’opinion"
 

Jean-Luc Beck, le procureur, rappelle qu’"aucun élément recueilli lors de l’enquête n’est de nature à porter crédit aux accusations." Il n’y a d’ailleurs pas eu de plaintes contre l’enseignante. 

Je voudrais stigmatiser l’attitude des prévenues. On dépasse ici la sphère privée, on en est à la liberté d’expression.
Mme Belghoul a d’ailleurs particulièrement conscience de ses limites
quand elle dit "si les faits n’ont pas eu lieu, il y a diffamation".
Comme elle ne peut pas prouver que les faits ont eu lieu, il y a
diffamation. Elle a voulu apporter de l’eau au moulin de son mouvement.

Madame
Belghoul dit qu’"elle n’a pas créé l’événement", je commence à me poser
la question. Le JRE commençait à s’essouffler un peu. Arrêtons de jouer
sur les mots, ou de se fabriquer des preuves... Qu’est ce que la
médiathèque de Joué vient faire la-dedans ? On confond pornographie et
érotisme, la médiathèque avec l’école... C’est un rideau de fumée, on
est dans la manipulation. Je suis pas loin de penser que la maman a été
manipulée... Et on essaie encore de manipuler l’opinion...."

Le procureur demande des peines d’amendes pour les prévenues
et la publication du jugement. Il note que Farida Belghoul n’a déclaré
"aucun revenu". Professeur d’histoire et lettres, celle-ci s’est mise en
disponibilité.


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Maître Chautemps : "La société joue avec le feu"

L’avocat de Farida Belghoul, Maître Chautemps, revient sur l’exemple d’un faux mariage homosexuel célébré à Saint-Pol de Léon entre deux enfants de 8 ans.

Quand
la société joue avec le feu, il ne faut pas s’étonner qu’il y ait un
incendie. Il y a des choses qu’il ne faut pas faire. Madame Belghoul n’a
rien demandé. Par contre, les 224 voix qui ont permis à M. Augis d’être
élu sont-elles vraiment étrangères à cette affaire ?

L’avocat assure que la petite fille identifiée et interrogée ne serait pas celle qui aurait été impliquée dans l’affaire.

Il
n’y a pas de manipulation. Il n’y a que des éléments factuels [l’avocat
évoque le comportement du petit garçon devenu méfiant à l’égard des
adultes et médecins ; NDLR]. Il n’y a pas de plainte car celle-ci n’a pas
été enregistrée. On est à la Blotterie, un quartier défavorisé, on fait
comprendre à ces gens que la plainte va être classée... Et quand M. 
Augis écrit à ces mamans de façon si précise, on peut penser qu’il sait
ce qu’il dit."

Il demande la relaxe pour sa cliente.


L’avocate de Dalila Hassan : "Y a-t-il vraiment eu diffamation ?"

Maître Claire Allain, avocate de Dalila Hassan, remarque qu’"on a très vite éludé le fait que ma cliente utilise le style indirect dans la vidéo."

Elle
ne fait que raconter les propos de la maman du petit garçon. Peut-on
considérer que ses propos sont diffamatoires ? Elle ne fait pas
d’affirmation péremptoire et ne porte pas d’accusation. Quand elle a été
filmée pouvait-elle être certaine que ces propos n’étaient pas vrais,
la maman les ayant réitérés à plusieurs reprises ? Le comportement de la
directrice, qui n’a semble-t-il pas voulu écouter, ont choqué ma
cliente dans un contexte politique particulier."

Elle
évoque encore "des retombées très difficiles" pour sa cliente : "Elle a
été harcelée par la presse, ses propos ont été déformés, elle a perdu
son emploi, des partis politiques ont voulu la récupérer... Elle a le
sentiment d’avoir été utilisée. " L’avocate demande la relaxe.

Les deux prévenues n’ont rien souhaité ajouter. Le jugement a été mis en délibéré, il sera rendu le 19 mai prochain. L’audience a été levée vers 21 h.


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Cécile Lascève