local : MAISON DES SYNDICATS
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Publié : 15 mars 2016
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BARÈME INTRA-ACADÉMIQUE 2016
 ORLÉANS-TOURS

 BARÈME INTRA-ACADÉMIQUE 2016 ORLÉANS-TOURS

CAS

NOMBRE
DE POINTS

TYPE
DE VŒUX

CONDITIONS
& INFOS COMPLÉMENTAIRES

CRITÈRES
LIÉS À LA SITUATION ADMINISTRATIVE DES PERSONNELS

Tout participant

Echelon : 21 points
→ +
7 points par échelon à partir du 4e
échelon

Tous

Par promotion au 31/08/2015

→ Au 01/09/2015 par classement initial ou reclassement suite à un changement de corps ou de
grade

hors classe : 49 points
→ +
7 points par échelon de la hors-classe

 

Ancienneté de poste : 10 points par an
→ + 25 points
par tranche de 4 ans dans
le poste

En cas de changement de discipline : ancienneté acquise pendant mise en situation

Si agent-e en détachement : ancienneté acquise dans cette position

Stagiaire ex-titulaire : 10 points

Même en cas de prolongation du stage

TZR (Titulaire
sur Zone de Remplacement)

 → 20 points par an
+ 20 points par tranche de 4 ans dans la même ZR

Tous

Année 2015-16 incluse
Si non changement de zone

Stabilisation : 70 points.

Sur un seul vœu département (DEP)
typé * (« Tout type de poste »), soit le département de son établissement d’exercice pour au moins 3 mois en 2015-16, soit le département de sa ZR (au choix)

(+ pour les agrégé-e-s : vœu typé 1 (« Lycée »))

Sauf si affectation hors zone obtenue dans le cadre d’une révision d’affectation.

Agrégé-e

90 points

Tout type de vœu portant sur des lycées : ETAB lycée et vœux typés 1 (« Lycée »)

Uniquement pour les disciplines enseignées en lycée et en collège

→ Bonification non prise en compte en cas
d’extension.

Agrégé-e
hors-classe

98 points

Tous

Si au 6e échelon de puis au minimum le 01/09/2013

Mobilité
disciplinaire et fonctionnelle

30 points

«  Tout type de poste » dans une commune, un groupement de communes,
ou une ZRE
(+ pour les agrégé-e-s : vœux typés 1 (« Lycée »))

Après 3 ans de service effectif

90 points

« Tout type de poste » dans un département, l’Académie, une ZRD ou une ZRA (+ pour les agrégé-e-s : vœux typés 1 (« Lycée »))

Stagiaire ex-non
titulaire

100 points pour un classement jusqu’au 4e échelon
115 points pour le 5eéchelon
130 points à partir du 6e
échelon

« Tout type de poste » dans un département, l’Académie, une ZRD
ou une ZRA
(+ pour les agrégé-e-s : vœux typés 1 (« Lycée »))

Il faut justifier de services d’enseignement ou d’éducation (non-titulaires enseignants, COP, CPE, MA garantis d’emploi, AED, AESH, AEP).

CAS

NOMBRE
DE POINTS

TYPE
DE VŒUX

CONDITIONS
& INFOS COMPLÉMENTAIRES

CRITÈRES
LIÉS À LA SITUATION ADMINISTRATIVE DES PERSONNELS
(suite)

Réintégration

1000 points

« Tout type de poste » dans le département correspondant à l’affectation précédente ou dans l’Académie ; ZRD et « Tout type de poste » dans le département correspondant à la dernière affectation définitive pour les
ex-TZR (+ pour les agrégé-e-s : vœux typés 1 (« Lycée »))

 

Changement
définitif de corp