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Publié : 15 mars 2016
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BARÈME INTRA-ACADÉMIQUE 2016
 ORLÉANS-TOURS

 BARÈME INTRA-ACADÉMIQUE 2016 ORLÉANS-TOURS

CAS

NOMBRE
DE POINTS

TYPE
DE VŒUX

CONDITIONS
& INFOS COMPLÉMENTAIRES

CRITÈRES
LIÉS À LA SITUATION ADMINISTRATIVE DES PERSONNELS

Tout participant

Echelon : 21 points
→ +
7 points par échelon à partir du 4e
échelon

Tous

Par promotion au 31/08/2015

→ Au 01/09/2015 par classement initial ou reclassement suite à un changement de corps ou de
grade

hors classe : 49 points
→ +
7 points par échelon de la hors-classe

 

Ancienneté de poste : 10 points par an
→ + 25 points
par tranche de 4 ans dans
le poste

En cas de changement de discipline : ancienneté acquise pendant mise en situation

Si agent-e en détachement : ancienneté acquise dans cette position

Stagiaire ex-titulaire : 10 points

Même en cas de prolongation du stage

TZR (Titulaire
sur Zone de Remplacement)

 → 20 points par an
+ 20 points par tranche de 4 ans dans la même ZR

Tous

Année 2015-16 incluse
Si non changement de zone

Stabilisation : 70 points.

Sur un seul vœu département (DEP)
typé * (« Tout type de poste »), soit le département de son établissement d’exercice pour au moins 3 mois en 2015-16, soit le département de sa ZR (au choix)

(+ pour les agrégé-e-s : vœu typé 1 (« Lycée »))

Sauf si affectation hors zone obtenue dans le cadre d’une révision d’affectation.

Agrégé-e

90 points

Tout type de vœu portant sur des lycées : ETAB lycée et vœux typés 1 (« Lycée »)

Uniquement pour les disciplines enseignées en lycée et en collège

→ Bonification non prise en compte en cas
d’extension.

Agrégé-e
hors-classe

98 points

Tous

Si au 6e échelon de puis au minimum le 01/09/2013

Mobilité
disciplinaire et fonctionnelle

30 points

«  Tout type de poste » dans une commune, un groupement de communes,
ou une ZRE
(+ pour les agrégé-e-s : vœux typés 1 (« Lycée »))

Après 3 ans de service effectif

90 points

« Tout type de poste » dans un département, l’Académie, une ZRD ou une ZRA (+ pour les agrégé-e-s : vœux typés 1 (« Lycée »))

Stagiaire ex-non
titulaire

100 points pour un classement jusqu’au 4e échelon
115 points pour le 5eéchelon
130 points à partir du 6e
échelon

« Tout type de poste » dans un département, l’Académie, une ZRD
ou une ZRA
(+ pour les agrégé-e-s : vœux typés 1 (« Lycée »))

Il faut justifier de services d’enseignement ou d’éducation (non-titulaires enseignants, COP, CPE, MA garantis d’emploi, AED, AESH, AEP).

CAS

NOMBRE
DE POINTS

TYPE
DE VŒUX

CONDITIONS
& INFOS COMPLÉMENTAIRES

CRITÈRES
LIÉS À LA SITUATION ADMINISTRATIVE DES PERSONNELS
(suite)

Réintégration

1000 points

« Tout type de poste » dans le département correspondant à l’affectation précédente ou dans l’Académie ; ZRD et « Tout type de poste » dans le département correspondant à la dernière affectation définitive pour les
ex-TZR (+ pour les agrégé-e-s : vœux typés 1 (« Lycée »))

 

Changement
définitif de corps suite à un détachement sur autorisation ou
un

détachement de
droit sans possibilité de maintien dans le poste

1000 points

« Tout type de poste » dans le département correspondant à l’affectation précédente ou dans l’Académie ; ZRD ou ZRA (+ pour les agrégé-e-s : vœux typés 1 (« Lycée »))

Le vœu département doit obligatoirement être placé avant le vœu ZRD

→ 1000 points reconduits chaque année jusqu’à
réintégration dans son ancien département ou ZR

Changement
définitif de discipline

1000 points

Ancien établissement ; « Tout type de poste » dans la commune ou le groupement de communes ou le département ou la ZRD
de l’affectation précédente, ou dans l’Académie (+ pour les agrégé-e-s : vœux typés 1 (« Lycée »))

Limité à la seule commune, au seul groupement de communes, au seul département ou la seule ZRD correspondant à l’affectation précédente dans la dernière disicpline
→ Le vœu département doit obligatoirement être placé avant le vœu ZRD
→ L’arrêté de changement définitif de discipline doit intervenir avant la fin de la phase de contestation des barèmes (à peu près mi-mai)
→ 1000 points reconduits chaque année jusqu’à
réintégration dans son ancien département ou ZR

Vœu
préférentiel départemental

20 points par an

« Tout type de poste » dans le département identifié à la 1e demande

A partir de la 2e demande

CAS

NOMBRE
DE POINTS

TYPE
DE VŒUX

CONDITIONS
& INFOS COMPLÉMENTAIRES

CRITÈRES
LIÉS AU TYPE D’ÉTABLISSEMENT

Agent-e
affecté-e en établissement REP+ ou REP

200 points pour 5 ans d’exercice effectif et continu dans un établissement REP+

150 points pour 5 ans d’exercice effectif et continu dans un établissement REP

« Tout type de poste » dans une commune, ou un vœu plus large, une ZRD ou une ZRA
(+ pour les agrégé-e-s : vœux typés 1 (« Lycée »))

Nécessite une attestation d’exercice effectif et continu dans le même établissement depuis au moins 5 ans, sauf mesure de carte scolaire dans établissement de même classement
→ Bonification possible pour les entrant-e-s dans l’Académie
→ Si l’établissement est ex APV, l’agent-e bénéficie de la bonification la plus favorable entre celle-ci et celle ex APV (ligne suivante)

Agent-e
affecté-e en établissement ex APV

1 an : 30 points
/
2 ans : 60 points
/
3 ans : 90 points
/
4 ans : 120 points
/
5 ans : 150 points
/
6 ans : 180 points
/
7 ans : 210 points
/
8 ans : et + : 240 points
+ 100 points pour 5 ans d’exercice effectif et continu si l’établissement appartenait au programme ECLAIR

« Tout type de poste » dans une commune, ou un vœu plus large, une ZRD ou une ZRA (+ pour les agrégé-e-s : vœux typés 1 (« Lycée »))

Bonification possible pour les entrant-e-s dans l’Académie

→ Si l’établissement est REP+ ou REP, l’agent-e bénéficie de la bonification la plus favorable entre celle-ci et celle REP+ ou REP (ligne précédente)

→ Pour la bonification ECLAIR de 100 points supplémentaires : nécessite une attestation d’exercice
effectif et continu dans le
même
établissement depuis au moins 5 ans

Agent-e
affecté-e en EREA

150 points pour 5 ans d’exercice effectif et continu

« Tout type de poste » dans une commune, ou un vœu plus large, une ZRD ou une ZRA
(+ pour les agrégé-e-s : vœux typés 1
(« Lycée »))

Nécessite une attestation d’exercice effectif et continu depuis au moins 5 ans

Mesure de carte
scolaire

1 500 points

Ancien établissement (obligatoire) ; « tout type de poste » dans la commune ou le département ou la ZRD du poste supprimé ; « tout type de poste » dans l’Académie (+ pour les agrégé-e-s : vœux typés 1 (« Lycée »))

Le vœu département doit obligatoirement être placé avant le vœu ZRD

→ Réaffectation au plus près du poste supprimé

+ 0,5 point si plusieurs mesures de carte scolaire

CAS

NOMBRE
DE POINTS

TYPE
DE VŒUX

CONDITIONS
& INFOS COMPLÉMENTAIRES

CRITÈRES
LIÉS À LA SITUATION FAMILIALE

Mutation
simultanée pour conjoints

80 points

« Tout type de poste » dans un département, l’Académie, une ZRD ou une ZRA (+ pour les agrégé-e-s : vœux typés 1 (« Lycée »))

Effectif pour 2 titulaires ou 2 stagiaires
→ Non cumulable avec bonifications pour enfants de moins de 20 ans, séparation de conjoints et résidence de l’enfant

Rapprochement de
conjoints, ou garde alternée

30,2 points

« Tout type de poste » dans une commune, un groupement de communes, ou une ZRE (+ pour les agrégé-e-s : vœux typés 1 (« Lycée »))

Mariage ou PACS au + tard le 01/09/2015, ou enfant reconnu par les 2 parents, ou enfant à naître reconnu par anticipation au + tard le 15/04/2016
→ Si conjoint-e : - dans l’Académie : sur résidence professionnelle ou sur résidence privée (si celles-ci sont "compatibles") ; 1
er

vœu départemental doit être celui d’installation du-de la
conjoint-e ;
1er vœu commune, groupement de communes obligatoirement dans ce département
- hors Académie :département au choix ; 1
er

vœu commune, groupement de communes obligatoirement dans ce
département
→ Si garde alternée : les vœux doivent
tels qu’ils rapprochent de l’autre résidence des enfants

90,2 points

« Tout type de poste » dans un département, l’Académie, une ZRD ou une ZRA (+ pour les agrégé-e-s : v