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Publié : 26 février 2016
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Loi El Khomri : retour vers le passé La fin de la limitation de la durée du travail pour les enfants !

Le 29 février 2016 seront présentées au Conseil Supérieur de l’Éducation, plusieurs dispositions relevant de la loi El Khomri qui ne dérogent pas aux objectifs de celle-ci : des cadeaux aux patrons et l’anéantissement des droits pour les salarié-es. Elles concernent les mineur-es en apprentissage et la formation professionnelle. Au programme : moins de droits pour les apprenti-es et des certifications aux rabais.

L’introduction de la flexibilité du temps de travail pour les apprenti-es

Cette loi qui réduit quasiment à néant plus d’un siècle de protection collective des droits des salarié-es n’épargne pas les mineur-es.

Après avoir déjà facilité la tâche des employeurs en allégeant les contraintes liées à l’emploi des mineur-es pour les travaux dangereux (dit « travaux réglementés »), rendu possible sur simple déclaration auprès de l’inspecteur-trice du travail, le gouvernement s’attaque maintenant à leur temps de travail. Sous couvert de « développement » de l’apprentissage, il introduit la flexibilité du temps de travail pour les mineur-es apprenti-es.

Dans son article 6, la loi prévoit, ainsi, la possibilité de faire travailler les apprenti-es de moins de dix huit ans jusqu’à 10h par jour et jusqu’à 40 heures par semaine en lieu et place des 8h journalières et des 35 h hebdomadaires actuelles.
Le tout avec comme seule obligation pour l’employeur, une simple information à l’inspecteur-trice du travail et à la médecine du travail. Exit donc pour lui, l’obligation de demande de dérogation à l’inspecteur-trice du travail, après avis de la médecine du travail, dans la limite d’une augmentation de 5 heures maximum de la durée hebdomadaire du temps de travail pour les apprenti-es sans possibilité de dépasser les 8h quotidiennes.

Rappelons que les apprenti-es sont censé-es être en situation de formation et qu’à ce titre les considérations pédagogiques devraient être au centre de leur contrat d’apprentissage.

On se demande bien quelles situations pédagogiques d’apprentissage peuvent requérir 10h par jour et/ou 40h de travail par semaine !

Aucune si ce n’est que de permettre au patronat de faire des économies sur le dos des mineur-es apprenti-es en les transformant en salarié-es de droits communs