local : MAISON DES SYNDICATS
18 rue de l'Oiselet   -   La Camusière
37550    Saint Avertin
local :  02.47.85.11.15
portable : 07 81 55 42 14

 courriel : sudeduc37@gmail.com

Publié : 1er juillet 2015
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ENVIRONNEMENT DE TRAVAIL (température, bruit etc.)

BRUIT :
> texte(s) de références : R.4213-5
>> Pour mémoire 85 DBA maximum. Au delà protection obligatoire (cf. EPI - Équipements Protection Individuelle)

 LOCAUX : à POLLUTION spécifique (atelier bois, fer, soudage etc.)
> texte(s) de références : R.4213-7, R4222-10 et suiv.

LOCAUX : NOMBRE maximum de PERSONNES d
> texte(s) de références : R.4222-5 / (Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008)
> "L’aération par ventilation naturelle, assurée exclusivement par ouverture de fenêtres ou autres ouvrants donnant directement sur l’extérieur, est autorisée lorsque le volume par occupant est égal ou supérieur à :
1°) 15 mètres cubes pour les bureaux et les locaux où est accompli un travail physique léger ;
2°) 24 mètres cubes pour les autres locaux."

> texte(s) de références : R.4222-6 

Lorsque l’aération est assurée par ventilation mécanique, le débit minimal d’air neuf à introduire par occupant est fixé dans le tableau suivant :

DÉSIGNATION DES LOCAUX
DÉBIT MINIMAL d’air neuf par occupant
(en mètres cubes par heures)
Bureaux, locaux sans travail physique
25
Locaux de restauration, locaux de vente, locaux de réunion
30
Ateliers et locaux avec travail physique léger
45
Autres ateliers et locaux
60

TEMPÉRATURE des LOCAUX :
> texte(s) de références : R.4213-7, R4213-8
>> "(...) permettre l’adaptation de la température à l’organisme humain pendant le temps de travail, compte-ten des méthodes de travail et des contraintes physiques (...)" ; "adaptation de la température à la destination spécifique des locaux".
- - - -
> texte(s) de références : R.4223-15
>> le conseil d’école , la CHS-CT, dans le cadre du Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER) définissent les températures minimum.