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Publié : 1er juillet 2015
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DUER et PPMS sont de la responsabilité de l’employeur

DUER
et PPMS (qui n’est qu’une partie du Duer) sont de la responsabilité
de l’employeur, comme tu le rappelles en citant L 4121-1 du Code du
Travail.

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Cependant, si la hiérarchie y a contraint un certain nombre d’entre
nous ou veut encore le faire, nous conseillons de dénoncer, dans le
RSST, votre incompétence à réaliser ce type de document.

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En effet, ces documents doivent être réalisés par des préventeurs
(professionnels de la prévention formés à cet effet dans des IUT,
etc...) ce qui n’est pas le cas des salariés exposés comme les
personnels enseignants ou autres.

>
Ainsi votre responsabilité sera dégagée au cas où des
préconisations seraient oubliées ou inadaptées et, au pire, suite
à un accident, que se passerait-il en cas de dépôt de plainte
suite à accident, d’avoir appliqué des préconisations d’un DUER
ayant entraîné des conséquences sur des personnes ?

>
Que déciderait un Juge ? N’incriminerait-il pas les rédacteurs de
ce DUER ?

>
Donc, encore une fois, dénoncez pour incompétence de votre part, le
contenu du DUER auquel vous auriez participé !