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Publié : 27 juin 2015
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NOTION DE DANGER GRAVE ET IMMINENT

LA NOTION DE DANGER GRAVE ET IMMINENT

DÉFINITION

La [ circulaire de la direction du travail du 25 mars 1993->http://circulaire.legifrance.gouv.f...] propose une définition de cette notion  :

> DANGER  :

  • une menace pour la vie ou la santé du salarié , à savoir une situation de fait en mesure de provoquer un dommage à l’intégrité physique ou psychologique du salarié .
  • concerne les risques d’accidents qui peuvent entraîner une incapacité temporaire de travail (plusieurs jours d’arrêt)

 

> GRAVE  :

  • « la gravité a donc des conséquences définitives ou en tout cas longues à effacer et importantes, au-delà d’un simple inconfort  ».
  • Un danger grave est « un danger susceptible de produire un accident ou une maladie entrainant la mort ou paraissant devoir entrainer une incapacité permanente ou temporaire prolongée »

 

> IMMINENT  : danger «  susceptible de se réaliser brutalement dans un délai rapproché  »

  • a priori suppose que le danger ne se soit pas encore réalisé... à court mais aussi moyen terme.
  • n’exclut pas l’idée de risque à effet différé (ex. radiation → risque de cancer à effet différé).
  • caractère grave et imminent est fonction de l’état de sensibilité particulière du salarié aux conditions de travail.
  • Le travailleur doit être en mesure de justifier sa démarche ( « motif raisonnable  » c’est-à-dire de bonne foi)

 

 

NOTION ENTENDUE comme :

  • => Il y a un danger grave et imminent lorsque la personne est en présence d’une menace susceptible de provoquer une atteinte sérieuse à son intégrité physique ou à sa santé dans un délai rapproché.
    • DGI = si le danger peut entraîner à court ou long terme un risque grave pour une ou des personnes

     

IL FAUT DONC UN « MOTIF RAISONNABLE » DE PENSER QU’IL Y A UN DANGER GRAVE ET IMMINENT :

    • lorsqu’une situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou pour sa santé physique ou mentale, ou s’il constate une défectuosité dans les systèmes de protection
  • la situation n’a pas à être objectivement, réellement dangereuse pour le salarié, mais que lui-même doit avoir des raisons de le penser.

EN CAS DE CONTESTATION : il faudra rechercher si le salarié avait un motif raisonnable de penser que sa vie ou sa santé était en danger (c’est d’ailleurs la démarche mise en œuvre par les juridictions sociales). Cette appréciation doit tenir compte des connaissances techniques et scientifiques du salarié, des circonstances concrètes de sa situation.

NB  : 1. une erreur du salarié quant à l’existence d’un danger grave et imminent ne constitue pas une faute sanctionnable (l’abus du droit d’alerte l’est)

2. l’omission volontaire du droit d’alerte est sanctionnable.