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Publié : 27 juin 2015
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NOTION DE DANGER GRAVE ET IMMINENT

LA NOTION DE DANGER GRAVE ET IMMINENT

DÉFINITION

La [ circulaire de la direction du travail du 25 mars 1993->http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_1844.pdf] propose une définition de cette notion  :

> DANGER  :

  • une menace pour la vie ou la santé du salarié , à savoir une situation de fait en mesure de provoquer un dommage à l’intégrité physique ou psychologique du salarié .
  • concerne les risques d’accidents qui peuvent entraîner une incapacité temporaire de travail (plusieurs jours d’arrêt)

 

> GRAVE  :

  • « la gravité a donc des conséquences définitives ou en tout cas longues à effacer et importantes, au-delà d’un simple inconfort  ».
  • Un danger grave est « un danger susceptible de produire un accident ou une maladie entrai