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Publié : 27 juin 2015
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NOTION DE DANGER GRAVE ET IMMINENT

LA NOTION DE DANGER GRAVE ET IMMINENT

DÉFINITION

La [ circulaire de la direction du travail du 25 mars 1993->http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_1844.pdf] propose une définition de cette notion  :

> DANGER  :

  • une menace pour la vie ou la santé du salarié , à savoir une situation de fait en mesure de provoquer un dommage à l’intégrité physique ou psychologique du salarié .
  • concerne les risques d’accidents qui peuvent entraîner une incapacité temporaire de travail (plusieurs jours d’arrêt)

 

> GRAVE  :

  • « la gravité a donc des conséquences définitives ou en tout cas longues à effacer et importantes, au-delà d’un simple inconfort  ».
  • Un danger grave est « un danger susceptible de produire un accident ou une maladie entrainant la mort ou paraissant devoir entrainer une incapacité permanente ou temporaire prolongée »

 

> IMMINENT  : danger «  susceptible de se réaliser brutalement dans un délai rapproché  »

  • a priori suppose que le danger ne se soit pas encore réalisé... à court mais aussi moyen terme.
  • n’exclut pas l’idée de risque à effet différé (ex. radiation → risque de cancer à effet différé).
  • caractère grave et imminent est fonction de l’état de sensibilité particulière du salarié aux conditions de travail.
  • Le travailleur doit être en mesure de justifier sa démarche ( « motif raisonnable  » c’est-à-dire de bonne foi)

 

 

NOTION ENTENDUE comme :

  • => Il y a un danger grave et imminent lorsque la personne est en présence d’une menace susceptible de provoquer une atteinte sérieuse à son intégrité physique ou à sa santé dans un délai rapproché.