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Publié : 16 juin 2015
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Négociations PPCR (suite) : A prendre ou à laisser !

Négociations PPCR
3ème proposition gouvernementale : A prendre ou à laisser !



Après presqu’un an de négociations, la Ministre de la fonction publique et de la
décentralisation a présenté sa dernière proposition en matière de refonte des grilles le lundi 16
juin 2015.

Cette troisième proposition fait suite à la lettre que l’ensemble des organisations syndicales
avait adressée le 13 mai dernier au premier Ministre, jugeant les précédentes inacceptables.

Dans son propos introductif, la Ministre a voulu insister sur l’importance de ce moment qui
s’inscrit, selon elle, dans la réaffirmation du modèle d’une fonction publique attractive et
prête à s’adapter aux enjeux du 21ème siècle !

Pour elle, il est normal d’avoir une rémunération qui prenne en compte la valeur des
qualifications et qui évolue dans le temps.

Tout en réaffirmant que le contexte contraint sur le plan budgétaire ne facilite pas les choses,
elle confirme donc que le gel de la valeur du point sera poursuivi.

Alors, que propose t’elle de si différent par rapport aux propositions du 13 mai ?

En réalité, peu de choses :
Un resserrage du calendrier qui se traduit par une fin du processus en 2020 au lieu de 2022.
Mais aussi un démarrage qui recule d’un an, avec les premières concrétisations sonnantes et
trébuchantes au premier janvier 2017.

Au premier janvier 2016 n’interviendra que le basculement des 6 points d’indemnitaire vers
l’indiciaire pour les agents de catégorie B.

Le calendrier qui nous est soumis devrait aboutir à une réunion conclusive le 9 juillet
prochain, après avoir tenu trois réunions plénières techniques et une bilatérale avec le cabinet.

La Ministre a acté que nous avions besoin de temps pour analyser, consulter et se déterminer.

Ainsi le protocole d’accord sera soumis à la consultation des organisations syndicales jusque
fin septembre.

Symboliquement, quoi de neuf depuis le 13 mai ?

Pour la catégorie C un indice sommital du troisième grade porté à l’indice majoré 473.

La grille des agents de maîtrise dans le versant territorial connaîtra une restructuration.

Pour la catégorie B, le premier échelon disparaît et le premier grade démarre à l’indice
majoré 343. Le second grade démarre à 356 et le troisième termine à 587.

La filière sociale connaîtra un traitement particulier pour une mise en similitude avec le
secteur paramédical.

Pour la catégorie A, au niveau des indices, rien de nouveau (fin de deuxième niveau
confirmé à 1015 IB, 821 IM). Suppression du premier échelon des premiers et deuxièmes
niveaux. Un début de carrière à l’indice majoré 390 au lieu de 365.

En terme de durée de carrière les propositions diffèrent selon les catégories et les grades.

Une réduction de deux ans en catégorie C (26 ans) pour les deux premiers grades et d’un an
pour le troisième, pour atteindre le sommet du troisième grade à l’indice majoré 473 (soit cinq
points de plus !).

En catégorie B la durée des deux premiers grades est réduit de 2 ans. Le premier échelon des
deux premiers grades est supprimé. La durée globale de carrière de la catégorie est réduite de
trois ans. Le gain global en indice sommital est de cinq points !

Pour la catégorie A, rien de plus qu’au mois de mai.

Du point de vue de l’intégration de l’indemnitaire dans l’indiciaire, hormis la catégorie B qui
connaitra un basculement unique en 2016, les deux autres catégories subiront un étalement de
2017 à 2020.

Enfin s’agissant de la question des négociations salariales et de la discussion autour de la
valeur du point d’indice, la Ministre a fait savoir que le principe d’un tel rendez-vous serait
inscrit dans l’accord. Si l’accord était majoritaire, ce principe serait mis en application dès le
printemps 2016.

Si la conclusion de ces négociations ne débouchait pas sur un accord majoritaire,
l’ensemble de ces propositions sera purement et simplement retiré y compris le rendez
vous salarial !

En réaction à cette présentation, Solidaires a dénoncé le lien entre la négociation PPCR et la
question de la négociation salariale annuelle. Nous exigeons la tenue de négociations
annuelles obligatoires.

Solidaires a pris acte de cette troisième mouture tout en soulignant à la première lecture
qu’elle est encore très loin des revendications exprimées par les personnels.

Au delà des grilles, il est nécessaire de poursuivre les discussions autour des questions liées
au reclassement, à la mobilité et à l’attractivité et à la gestion des personnels.

Nous avons demandé la mise en oeuvre dès 2016, de mesures de rattrapage des pertes
accumulées et la réduction des inégalités (attribution uniforme de points d’indice).

Nous avons dénoncé les contraintes budgétaires qui pèsent sur cette négociation.

Nous avons demandé le temps nécessaire pour analyser l’ensemble des ces propositions.

Solidaires Fonction Publique ne se prononcera pas avant la fin septembre, après consultation
de ses organisations.

Voir en ligne : https://www.solidaires.org/article5...

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